self billing

Portrait de titine
Posté par titine
mer, 06/08/2008 - 09:49

Bonjour,

Je fais du marketing de réseaux c-à-d que mes clients commandent directement au fournisseur, celui-ci est établi en Belgique depuis peu, et a donc un n° de TVA belge. Le fournisseur m'octroie lui un bonus sur les ventes réalisées chaque mois.

Je n'établis pas de facture de vente pour obtenir ce bonus. C'est mon fournisseur qui m'envoie un document avec le détail des ventes et le détail de mon bonus qu'il me paie.

Sur les documents qu'il m'envoie, il ne facture pas de TVA, je reçois donc le montant du bonus hors TVA.

Comment dois-je comptabiliser les bonus ?
Je les comptabilise actuellement comme une facture vente.
Mais au niveau de la déclaration TVA dans quelle case dois-je reprendre ces montants (case OO, 45, 47) ?

Est-ce normal si ces factures de bonus sont sans TVA ?

Merci pour votre aide

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Bonjour,

En fait vous êtes sous le régime commissionnaire.
La TVA est au cocontractant.
Donc elle n'est pas facturée.
Il ne s'agit pas d'une facture de vente mais bien d'une note de commission.

Cordialement.

Je ne sais pas ce que c'est que ce régime du commissionaire mais, selon moi, ce n'est pas correct sauf en cas de self-billing, peut-être, et uniquement pour des services, pas pour des ventes de marchandises (de plus, il ne faut pas se trouver dans les conditions de l'article 13 CTVA c'est-à-dire qu'il ne faut émettre vis-à-vis du client aucun document à votre nom).

Attention, la procédure de self-billing implique un accord préalable des parties.

Tout ceci figure explicitement à la fin de la circulaire administrative en la matière.

Bonjour,

Voir: circulaire 48/2005.

Cordialement.

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