Souche TVA restaurant

Portrait de alex06
Posté par alex06
ven, 19/02/2010 - 11:52

Bonjour,

Les souches TVa dans les restaurants seront-elles bientôt supprimés ou modifiés?

Merci d'avance pour la réponse.

Meilleure réponse

Pas votre réponse, ce sont donc bien des bruits de couloir ce qui veut dire que ces souches sont toujours d'actualité.

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Personne ne sait m'aider?

Nous sommes à votre service pour vous commenter des faits avérés, confortés par la législation, et non pour faire des prévisions ou des pronostics. Les bruits les plus divers qui circulent ne sont pas notre tasse de thé.

Pas votre réponse, ce sont donc bien des bruits de couloir ce qui veut dire que ces souches sont toujours d'actualité.

C'est pour rire, ou vous le faites exprès ?

Non, ce ne sont pas des bruits de couloirs, cela se trouve dans l'AR qui a modifié l'AR n°1.

En résumé :

- la souche disparaît (sauf exception) le 1er janvier 2013 pour tout le secteur HORECA et est remplacée par une facture simplifiée débitée par une caisse enregistreuse agrée;

- les nouveaux assujettis doivent en principe immédiatement utiliser ce système de caisse (en principe car elles ne sont pas encore sur le marché vu que les publications au moniteur datent de fin décembre..donc il faut utiliser les souches en attendant.);

- les assujettis actifs avant le 1er janvier 2010 peuvent utiliser les anciennes méthodes jusqu'à la date fatidique.

BàV

dirtyharry17 a écrit: Non, ce ne sont pas des bruits de couloirs, cela se trouve dans l'AR qui a modifié l'AR n°1.

En résumé :

- la souche disparaît (sauf exception) le 1er janvier 2013 pour tout le secteur HORECA et est remplacée par une facture simplifiée débitée par une caisse enregistreuse agrée;

- les nouveaux assujettis doivent en principe immédiatement utiliser ce système de caisse (en principe car elles ne sont pas encore sur le marché vu que les publications au moniteur datent de fin décembre..donc il faut utiliser les souches en attendant.);

- les assujettis actifs avant le 1er janvier 2010 peuvent utiliser les anciennes méthodes jusqu'à la date fatidique.

BàV

Sorry, aucune circulaire n'est parvenue aux Administrations concernées, mais il est vrai que le Moniteur Belge du 24 décembre 2009 fait état des dispositions parfaitement résumées par Dirtyharry. Avec mes excuses.
Maintenant vu le détail du fonctionnement des nouvelles caisses enregistreuses, je me demande quel en sera le coût. Aucune intervention du SPF Finances n'est prévue à ce jour. Cela ne va pas encourager les nouveaux exploitants de restaurant.

D'après les données que j'ai, une caisse coûtera plus ou moins 1000 EUR et l'adaptation des caisses récentes sera possible pour 150 à 200 EUR.

Il faut savoir qu'il s'agit d'un accord entre le gouvernement et les fédérations concernées. Pour info, les friteries devront aussi délivrer des souches en 2013 (je ne donne pas mon avis car je vais me faire censurer).

Bonsoir à tous.

1.000 euros une caisse ?

Souvenez-vous du prix payé pour le programme de l'an 2000 !

Le prix me semble largement sous évalue, en effet, une caisse simple actuelle coûte déjà entre 500 et 750 €.

Donc avec la fameuse "boîte noire" ....

J'ai pris contact avec un professionnel qui distribue une marque connue. D'après lui la caisse, et la boîte noire reviendraient à 2500,00 €. L'Italie a déjà adopté le système, sans aucune prime ni intervention de l'Etat.
En dehors de la publication au Moniteur belge, j'ai découvert une déclaration "politique" de Mr Reynders, qui explique qu'il est en rapport avec la Loterie Nationale, afin d'organiser un tirage hebdomadaire de numéros qui devraient être imprimés sur la facture fournie par la caisse. Ce qui inciterait le client à réclamer la dite facture... J'imite Dirtyharry, et m'abstiens de tout commentaire qui pourrait être choquant !!!
A noter que les Contrôles de la TVA viennent de recevoir une copie "papier" du fameux Arrêté Royal, alors que toutes les instructions sont transmises via Intranet.

    très marrante l'histoire du lotto, je l'avait dèjà entendue aussi mais en ce qui concerne les souches classiques.... et oui, l'investissement de ces caisses est en soi choquant au niveau coût financier, surtout qu'à mon sens, et on va encore me tirer à boulets rouges dessus, elles ne vont servir à rien en ce qui concerne l'aspect "probant" des recettes qui vont s'y trouver car tout le monde sait que ce n'est pas cette machine qui va forcer le doigt du restaurateur à appuyer sur les boutons et qu'en plus, elles seront pourvues, comme le sont déjà les actuelles, de la fonction "training", utilisée pour apprendre au niveau personnel comment encoder des recettes fictives tout en fonctionnant comme dans le réel (avec souches et tout), c'est à dire à pouvoir fonctionner fictivement pendant un laps de temps choisi sans que les recettes réelles n'apparaissent dans la "boite noire", mais évidemment cela est un autre sujet...

et pour info, certaines friteries dont les caractérisiques sont visées par circulaire doivent déjà depuis bien longtemps délivrer des souches ... mais je suis certain que Dirtyharry connait bien ce fait ....