Succursale - TVA

Portrait de goldenregis
Posté par goldenregis
jeu, 30/08/2007 - 16:11

Bonjour à tous.

Je suis entrain de me mélanger les pinceaux dans mon mémoire

En effet, j'aimerais savoir si une succursale a toujours, jamais ou de temps en temps un numéro de TVA.

J'ai dans ma tête qu'une succursale PEUT avoir un numéro de TVA uniquement sur demande et si une personne ayant des connaissances de gestion s'y trouve. Si ce n'est pas le cas, elle devra transmettre le tout au siège social qui lui aura un numéro de TVA commun (pour le sège social et la succursale) et réalisera également les comptes annuels en commun.

Merci à vous

P.S.: désolé pour ce double post mais je n'avais pas vu ce forum avant

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Une succursale doit avoiir un n° de TVA si elle réalise des opérations soumises à la taxe