Taux de TVA 12% dans l'horeca

Portrait de mlb11274
Posté par mlb11274
lun, 09/11/2009 - 17:11

Bonsoir,

La baisse du taux de TVA à 12% dans l'horeca en Belgique suscite bien des interrogations (ou alors j'ai vraiment mal cherché):

1) cette mesure concerne-t-elle l'Horeca dans son ensemble ou uniquement les restaurateurs? Quid des cafetiers par exemple.
2) le taux de 12% concerne-t-il uniquement les marchandises qui sont à l'entrée aux taux de 6% et 12%?

J'entend absolument tout et n'importe quoi sur le sujet. Donc j'aurais souhaité avoir l'air moins ignorante la prochaine fois que la question sera abordée en ma présence.

Toutes les réponses

HORECA = Hôtels, restaurants, cafés ...
Taux : 12 % ou taux de 12 % ET de 21 % !
Naturellement, la tva à la vente n'aurait rien à voir avec le taux de tva à l'achat ...
Exception prévisible : les alcools !

Merci de m'avoir fait part de votre avis sur la question, "jojo".

Je ne pense pas que les cafés seront visés. Le libellé de la directive est "services de restaurant et de restauration".

Les boissons alcoolisées sont en effet exclues.

Ha, je vais essayer de mettre la main sur la directive.
Merci pour cette précision, Harry.
Affaire à suivre donc.

A la lecture tu tableau relatif au taux réduit de 12 %, il n'est fait aucune distinction entre les boissons alcoolisées et les autres.

En effet, la distinction entre boisson alcoolisées ou non s'applique aux livraisons (rubrique X du tableau A) et non aux services.

L'AR modificatif est publié dans le MB du 14 décembre. La fourniture des boissons est exclue. Seule la fourniture de services de restaurant et de restauration (traiteur AVEC service inclus) est donc concernée par le taux de 12%.

BàV

bonjour,

Pour les restaurants d'entreprise la tva est aussi de 12% ?