taux de tva applicable

Portrait de mimanza
Posté par mimanza
mer, 05/10/2011 - 10:06

Bonjour,

Un propriétaire (personne morale) veut faire des travaux des travaux dans un immeuble loué à une personne qui utilise ce batiment à des fins privées.
Quelle est le taux de TVA applicable pour les travaux ?
Merci.

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Euh .... Que voulez-vous dire ?

Une simple location d'une habitation/appartement (à usage privé) ou un hangar, etc. à des fins non commerciales ?

la personne morale donne en location une maison à une personne qui y habite (pas d'autres activités).  

a) Cocontractant si société assujettie tva
b) 21 % si bâtiment récent
c)   6 % si bâtiment 'ancien'