Taux TVA pour la création d'un gîte

Portrait de swselfelec
Posté par swselfelec
lun, 29/10/2012 - 23:50

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si je peux facturer à un taux de 6%, un bâtiment qui est rénové pour la création d'un gîte?
Merci.

Toutes les réponses

Non

De quelle prestation parlez-vous ?

Pour la fourniture et le placement de matériel électrique. Il s'agit d'une nouvelle installation électrique dans une rénovation d'un vieux bâtiment.

Co-contractant !!!

Je pense qu'il faut nuancer, le taux de 6% pouvant, selon moi, trouver à s'appliquer s'il n'y a pas de prestations à caractère hôtelier.

La mise à disposition d'un gîte à des touristes est une location immobilière exemptée de la TVA.
Comme ces locaux sont destinés à l'habitation humaine l'administration admet de considérer l'exploitant du gîte comme un consommateur final et, toutes autres conditions étant remplies, peur bénéficier du taux réduit pour les aménagements du gîte.

merci pour toutes vos réponses.