Taux de TVA : location d'un serveur en france

Portrait de trucmuche2005
Posté par trucmuche2005
mer, 20/05/2015 - 11:56

Bonjour,

Je vais devoir faire appel à une société française pour louer un serveur informatique (situé en france) avec un tout petit peu de prestations (installation du serveur). Je possède un numéro de tva en belgique. Est-ce que la société française doit me facturer de la tva et si oui, quel taux (belge 21%, français 20%) ?

Merci d'avance pour votre aide...

Trucmuche

Toutes les réponses

TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti en Belgique.

Bonjour ! 

Je passe effectivement par une société asujettie à la TVA en Belgique. Je viens de trouver ce post (désolé pour le doublon mais il date de 2012 et je préfère m'assurer qu'il n'y a pas eu de modifications aux lois en vigueur) dans lequel il est indiqué qu'il faut renseigner mon numéro de TVA sur la facture mais qu'elle doit être exempte de TVA

À l'heure actuelle, vous confirmez ? Ou cela a changé ? 

Je vous remercie encore...

Trucmuche

Vous mélangez deux informations !

Il faut effectivement tenir compte du contenu de ce post MAIS en sachant que, à l'arrivée, la réponse n'est pas EXEMPTION mais REPORT (Intracommunautaire)

Bonjour,

Merci bien mais j'ai juste besoin de savoir si la facture de la société française doit indiquer un montant de TVA ou non, en sus du montant HT... Explicitement : si le montant à facturer est de 100€ HT, la facture mentionnant le numéro de TVA français de cette société et le numéro de TVA de la société belge (cliente) doit être au total de 100 + 21 = 121€, de 100+20 = 120€ ou de 100€ ?

La société française m'écrit qu'ils ne facturent jamais HT car ils ne seraient "pas obligés de retirer la TVA" (dixit la société en question). Cela m'étonne un peu qu'elle ait le choix, en fait.

Au final, quel est votre avis ? Obligation, choix ? mentionner un montant de TVA sur la facture ou pas ?

Merci et désolé pour mes interventions naïves qui prouvent mon incompétence dans ce domaine...

Trucmuche

 

Réponse : 100

Obligation LEGALE

hum... obligation légale de quoi ? d'indiquer 20%, 21% ou 0% de TVA ? Comment puis-je le convaincre car il me dit qu'ils ont le choix et qu'ils ajoutent toujours le montant de la tva sur la facture... il y a un texte de loi (française) qui me permettrait de dire au comptable qu'il se trompe ? 

J'suis désolé d'insister mais j'aimerais autant éviter les problèmes...

Nous ne donnons pas de consultation gratuite !

La législation française (Code de la tva) se doit d'appliquer les règles imposées par l'Europe !

Par contre, de nombreux vendeurs sur internet, par facilité !, refusent d'appliquer la loi.

Ma (Je souligne !) philosophie est que, à vouloir gagner sur tous les tableaux en achetant à l'étranger par internet, on risque de s'en mordre les doigts ...

Sachez que votre contrôleur TVA en face d'une facture irrégulière (Avvec tva française, par exemple) doit la rejeter et vous infliger des pénalités ...

En conclusion, votre facture DOIT portter une mention qui explique pourquoi il n'y a pas de tva portée en compte, à savoir la législation intracommunautaire (INTRACOM).

Ah, cette frontière entre conseil et consultation qui surgit quasiment à chaque fois que je pose une question précise sur ce forum... elle semble franchie à partir du moment où on souhaite une réponse précise puisque tu ne manques jamais de le dire :-) Si on reste général et vague, c'est ok sur le forum mais dès qu'on veut dépasser le stade de la réponse évasive qui suffirait sans doute pour les personnes compétentes (histoire de pouvoir simplement éviter les problèmes, justement, je suis bien d'accord avec toi), ca ne va plus ? Pourquoi alors ouvrez-vous ce forum aux non-professionnels si son but n'est pas d'échanger des informations ? Et franchement, mon comptable, j'essaie de ne pas le déranger et payer une consultation qui durerait 5 minutes à chaque fois que j'ai une question qui me paraît élémentaire (standard)... Bref. Pas envie de détourner le débat de manière stérile (stérile car c'est chaque fois pareil ici et depuis longtemps).

Ta philosophie, elle t'appartient, bien sur. Merci de la partager. Mais parfois, et dans ce cas ci par exemple, on n'a pas vraiment le choix. Quand on cherche du matériel particulier et des gens compétents, on est parfois simplement obligés aller voir ailleurs qu'en belgique. 

En tout cas, ce que je retire de ta réponse est qu'il est important de ne pas faire d'erreur (c'est justement pour cela que je cherche à avoir des renseignements) et que la bonne pratique n'est en tout cas pas d'indiquer la tva française. A part cela, je ne sais toujours pas si ca doit être du 0% ou du 21%...

Toutes les réponses qiui vous ont été faites mentionnent : "TVA Intracommunautaire" donc pas de TVA sur la facture.

Vous devez par contre calculer une tva à 21% et la payer via la case 56 de la déclaration avec éventuellement une récupération via la case 59.

Merci pour cette réponse claire pour un néophyte ! Pas de problème pour les autres cases... J'espère juste que je pourrai faire entendre raison à mon interlocuteur français car sa parole contre la mienne, je ne pèse pas bien lourd...