taux tva parc et jardin
Bonjour,
Ou puis-je trouver un document avec les differents taux de tva pour les creations et entretien de parc et jardins.
Ou me les donner
D'avance merci
David
Bonjour,
Ou puis-je trouver un document avec les differents taux de tva pour les creations et entretien de parc et jardins.
Ou me les donner
D'avance merci
David
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A l'annexe !
Le taux est prévu par la rubrique adéquate du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de TVA.