taux tva parc et jardin

Portrait de gemaux
Posté par gemaux
jeu, 30/05/2013 - 10:07

Bonjour,

Ou puis-je trouver un document avec les differents taux de tva pour les creations et entretien de parc et jardins.
Ou me les donner

D'avance merci

David

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A l'annexe !

Le taux est prévu par la rubrique adéquate du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de TVA.