Terrassement: TVA 6 ou 21%

Portrait de kat
Posté par kat
lun, 09/04/2007 - 16:23

Bonjour,

Sauriez-vous me dire si la TVA sur un terrassement est de 6 ou 21%

Merci d'avance

Toutes les réponses

question très vague au vue des informations que tu communique, c'est 21%.

Post édité

Bonjour,

je confirme si c'est plus de 5 ans ok 6 %.

bien à vous

Réponse correct de Pierre, donc en l'état impossible de donner une réponse définitive vu que Kat ne donne aucune précision quand à la nature exacte des travaux.

Bonjour,

J'ai effectué un terrassement (les deux cotés d'une maison) pour simplement mettre la terre à niveau de la maison et ce travail a été effectué par un entrepreneur!
Dois-je payer la TVA de 21 ou de 6 %?
maison de + de 20 ans!
Merci de votre réponse
Pochez R.

Erreur de ma part

Tout travaux effectués sur une maison de + de 20 ans n'a pas automatiquement une facturation de 6%?

Travaux concernant une maison de plus de 5 ans = 6%

Bonjour,

Avec signature d'une attestation fiscale certifiant maison plus de cinq ans 6% de TVA.

Sans attestation fiscale signée 21% TVA.

Bien à vous,

bbx

Bonjour,

Pour facturer à 6%, il faut que:

1. que la nature du biens service soit attaché physiquement à la maison ( exemple: pose d'une cloture n'est pas une facturation à 6%, ni des aménagements de jardins,.....)

2. Il faut que l'entrepreneur soit enregistré.

Si j'étais vous, je poserais la question par écrit à l'administration car voici ce que dit l'ancien commentaire :

Numéro 37/1867

Il est admis que les travaux de terrassement que nécessite l'édification des murs de l'habitation et les travaux d'aménagement des abords de ce bâtiment (voies d'accès de la voie publique à l'habitation, terrasses extérieures, etc.) peuvent bénéficier du taux A, en raison du lien étroit existant entre ces travaux et le bâtiment (Bull. Q.R., sén., 1981-1982, n° 3, Q. n° 197, DE CLIPPELE, Rev. TVA n° 56/83, p. 48, n° 10).