tva co-contractant (france vers belgique)

Portrait de sys
Posté par sys
dim, 01/11/2009 - 05:33

Bonjour,

je suis menuisier français prés de paris et une belle boutique de parfumerie belge à bruxelles veut que je lui crée un joli comptoir en bois précieux que j'estime à 8200€. le fait de travailler avec un pays autre que la franc est tout nouveau pour moi.
la boutique m'a demandé que je lui facture le montant des 8200€ en tva cocontractant.
je sais pas trop de quoi il s'agit. En lisant un peu, j'ai vu qu'il s'agissait d'un arrété royal n° article 20 qui permettrait d'éxonérer et ainsi de noter en face de TVA 0,00€. En plus moi, mes activités sont en franchise de tva en France. J'ai lu aussi que je courrais le risque de devoir payer avec mon client une quelqonque TVA. Du coup je ne sais plus trop quoi penser.
enfin j'avais une question sur le fait que je vais importer un bien sur le sol belge. aurais-je une taxe intracommunautaire à payer? ou quelque chose comme ca?
j'ignore comment présenter ma facture du point de vue du contenu et de la mise en page.
merci de votre aide précieuse

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Vous parlez d'importation en Belgique...
Fabriquez-vous le comptoir en France ?
Autrement dit, le comptoir est-il fini avant de quitter la France ?
Si c'est le cas, ce n'est pas du cocontractant mais de l'intracommunautaire.
Le cocontractant est réservé aux travaux immobiliers en Belgique et si c'est votre cas, vous devez vous immatriculer à la TVA belge.

Vous parlez d'importation en Belgique...>>>>> oui
Fabriquez-vous le comptoir en France ?>>>>> oui
Autrement dit, le comptoir est-il fini avant de quitter la France ?>>>>>>oui
Si c'est le cas, ce n'est pas du cocontractant mais de l'intracommunautaire.>>>>>>ok donc qu'elles sont les procédures à ce niveau je les ignore complétement.

Le cocontractant est réservé aux travaux immo en Belgique et si c'est votre cas, vous devez vous immat à la TVA belge.

>>>> ok ce n'est pas mon cas..

donc pr résumer..
je dois faire une facture à mon client belge en faisant apparâitre une fiscalité relative à l'intracommunautaire mais ou?, comment? combien?
sachant que mon comptoir est dirons-nous à 8200e en franchise de tva en France.
pour avoir un peu lu sur le sujet "intracommunautaire", il parle de facture de marchandise sans TVA du fournisseur étranger (donc moi) exempté de tva en vertu de l'article 39 mais aussi de facture du transporteur reprenant frais de transport, frais de douane tva sur frais de douane>>>>>>>>>>>>>>>>> qui doit payer ces frais de douanes et de cb sont-ils? sachant que c'est moi qui ferait le transporteur?

Vous devez mentionner sur la facture livraison intra communautaire, TVA à charge du co-contractant.

Hittiche a fait la remarque sur l'importation car il n s'agit pas d'une importation attendu qu'il s'agit d'une transaction entre Etats membres de l'UE.