tva sur fond de commerce

Portrait de Jame
Posté par Jame
dim, 27/07/2008 - 14:06

Bonjou a tous,
Je suis sur le point d'acheter un fond de commerce, la question que je me pose est simple, y' t'il de la tva sur un fond de commerce, est'il recuperable.
Merci,
Jame

Toutes les réponses

Bonjour,

Sur la cession d'une universalité de biens, ou d'une branche d'activité, il n'y a pas de TVA selon l'Art. 11 du Code TVA.

Vous devez être très attentif à la portée de l'Art. 442 bis du CIR.

Cordialement.

Si c'est réellement un "fonds de commerce" la réponse est : Non - Pas de TVA.

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Le " fond de commerce" en question contient
L'enseigne, Mobilier, Eclairage, Materiel, clients, droit au bail et stock.
Vous me confirmez qu'il n'y a pas de TVA?
Merci pour vos réponses,
Jame

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Bonjour,

Je vous confirme que, sur cette opération, il n'y a pas de TVA et qu'il convient d'indiquer sur la facture: "exnonération de la TVA en vertu de l'Article 11 du Code."

Cordialement.

Merci beaucoup!!

Jame

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