Tva franchise

Portrait de cupillari
Posté par cupillari
mer, 13/05/2015 - 18:41

Bonjour,

Mon fils en complémentaire a oublié de rentrer le liste mais pas de clients en 2014 on lui a envoyé un courrier en lui disant qu'il risque entre 50 et 5000 EUR

mon fils en fait n'a facturé qu'en 2015 un seul client et seul 250 eur il ne savait pas le guichet d'entreprise lui a pas dit qu'il fallait déposer une liste donc il est mal pour 250 eur gagné il va perdre ses culottes

il a 1.5 mois de retard il va le faire le listing mais comment faire en ligne ? que doit il mettre vu qu'en 2014 pas de factures en outre il a commnecé en août 2013 (pourquoi on lui dit pas de faire cette liste aussi pour 2013) et pourquoi n'a t'il pas encore reçu d'amende pour 2013 doit il le faire en même temps vu que il a commencé après le 31 mars en 2013 ? comment faire pour faire valoir l'indulgence car c'est la première fois qu'il oubli, il est jeune débutant et il ne savait pas tout simplement et c'est vrai. croyez-vous qu'il risque aussi un gros montant d'amende. Merci

 

en outre quelles sont ses obligations en matière comptable y a t'il des dépôts à effectuer, des envoies de quelque chose au fisc ? a part ce listing doit-il faire une déclaration TVA il est un peu perdu alors je l'aide en plus il n'a gagné que 250 euros en 2015 depuis août 2013 moi je lui ai conseillé d'arrêter il va payer plus cher l'amende que ce qu'il a gagné et 75 euros à payer tous les trois mois pour rien

Comment faire pour faire valoir une réduction en cas d'amende sévère si il a un retard de deux mois en explliquant que le guichet d'entreprise ne lui a pas parlé de cette liste

merci beaucoup pour votre aide

 

Toutes les réponses

Il est un peu tard pour s’inquiéter des obligations comptables et fiscales alors que l’activité a commencé en août 2013.

C’est au mois de juillet 2013 que votre fils aurait du prendre rendez-vous avec un professionnel pour se faire expliquer les obligations comptables et fiscales d’un indépendant, qu’il soit en activité complémentaire ou en activité principale. Ce n’est pas le rôle du guichet d’entreprises de la faire.

Le listing clients annuel doit être introduit avant le 31 mars de chaque année par internet.

Il faut allez sur le site du SPF Finances et choisir dans les E-Services l’application Intervat. Si aucune vente n’a été effectuée en 2014, il faut indiquer le chiffre d’affaires « 0,00 »

Quant à l’amende pour 2013,elle pourrait encore éventuellement arriver.

Pour la déclaration fiscale, il reste encore à votre fils un plus d’un mois pour contacter un professionnel

merci mais vous savez ce n'est pas la peine de me répondre ainsi il n'a eu aucune recettes en 2013 ni 2014 et il est jeune l'erreur est humaine malhreusement le fisc ne l'entend pas comme ça. Il attendait d'avoir plus de rentrées pour prendre un comptable et en 2015 250 euros et en plus la société pour qui il faisiat la brochure fait faillite donc vous voyez pas de chance. Maintenant il sait mais vous dites les guichets ne sont pas là pour ça ils auraient quand même pu lelui dire. Avez vous des modèles de lettre où il ferait amende honorable car il a péché par méconnaissance. Je sais nul n'est sensé ignorer la loi mais c'est pas aussi simple pour tout le monde. Il a vraiment cru qu'il était en règle, il payait ses cotisations à temps, il a fait sa déclaration avec la banque qui l'a aidé, etc mais ça il savait vraiment pas. Moi j'essaie de l'aider car payer 3000 euros et peut-être fois deux pour 2013 c'est injuste alors qu'il ne la pas fait exprès pour frauder vu qu'aucune recettes et que des charges. Enfin voilà de toute façon c'est avec le directeur régional qu'il va devoir négocier mais si vous aviez un modèle qui s'adresse en méaculpa au directeur mais qui fait valoir le fait qu'il n'a pas eu d'aide, qu'en plus il n'avait pas de comptable car aucune recettes etc etc? merci

Au lieu de pleurnicher sur le sort de votre fils et d'incriminer les employés des guichets d'entreprise (dont, nous vous l'avons signalé, ce n'est pas du tout le rôle !), aidez-le à rentrer IMMEDIATEMENT les documents manquants.

Plus vite il sera en ordre, plus de chance il aura que l'amende sera établie au minimum !

Il est absolument inutile de se prévaloir d'une méconnaissance, d'une absence d'information ou de l'impossibilité financière de consulter un comptable ...

La loi est claire : vous êtes responsable d'avoir choisi d'être indépendant.

En conclusion : hâtez-vous et joignez une lettre SIMPLE avec vos excuses pour le retard !

Entretemps, voyez s'il ne serait pas sage de consulter pour une CESSATION d'activité ! Cela a un coût mais votre fils et vous dormirez sur vos deux oreilles ...

merci que doit-il faire pour 2013 ? introduire aussi et en parler dans le courrier ?

 

merci

 

 

Ben oui ...

Vous introduisez aussi 2013 ....

merci je ne comprends pas quelle est la procédure l'administration doit-elle d'abord faire un rappel avant de donner l'amende ou pas ? pourquoi dans un cas elle le rappelle et pas pour 2013 ?

Par ailleurs, dans quel cas mon fils devrait rentrer la déclaration spéciale c-dessous ?

83. L'assujetti soumis au régime de la franchise doit déposer une déclaration spéciale visée à l'article 53ter du Code au plus tard le 20ème jour du mois qui suit le trimestre civil au cours duquel il a reçu un bien ou un service pour lequel il est redevable de la TVA.

Si je comprends bien exemple il a acheté un ordinateur pour son complément indépendant ? ou un service là je vois pas bien ?

merci pour vos précieux éclaircissements

Radcpt a écrit = Il faut allez sur le site du SPF Finances et choisir dans les E-Services l’application Intervat. Si aucune vente n’a été effectuée en 2014, il faut indiquer le chiffre d’affaires « 0,00 »

quid si le franchisé a eu un chiffre d'affaire mais seulement avec des clients non asujettis ? impossible à rentrer sur le site Intravat - j'ai essayé 

les insctructions ne sont pas claires à ce sujet - je pensais que, dans ce cas, il ne fallait pas rentrer de "listing des clents assujettis" ) j'ai aussi eu un rappel

personnellement j'ai demandé un listing au contrôle de Halle (*) que j'ai renvoyé par la poste en indiquant NEANT - je n'ai pas eu d'amende

(*) à noter que je n'ai pas trouvé le formulaire sur le site du ministère

merci à RDACPT pour le lien - j'ai parcouru la brochure

n'ayant eu en 2014 qu'un seul client qui n'est pas assujetti (impossible de l'introduire sur INTRAVAT) j'en avais conclu qu'il ne fallait pas remplir ce listing dans mon cas - le contrôle de Halle m'a néanmoins demandé d'introduire un document papier sur lequel j'ai renseigné mon CA sans indiquer le client (ce qui est impossible dans INTRAVAT) - je viens de recevoir ce matin un procès verbal d'amende de 50 €

pensez-vous que je puisse contester cette amende ? et si oui, par quel moyen? merci de vos conseils judicieux

Ils sont malheureusement devenus très stricts et, à part essayer de convaincre le contrôleur de sa bonne foi, c'est très difficile d'échapper à l'amende.

Cela dit, par INTERVAT, on peut compléter les listings, même "néant": il faut prendre l'option de saisie à l'écran.

merci Hittiche - j'essaierai par Intervat l'an prochain ... avant le 31/3/2016