TVA horeca 6, 12 ou 21 ???

Portrait de lolovhv
Posté par lolovhv
mer, 09/02/2011 - 21:26

Bonjour,

Restaurateur, j'ai également un écailler "à emporter".  On m'a tjs dit que la vente à emporter était soumise à 6%, or là j'apprends que les produits achetés à 21% (homard, tourteau et huîtres) seraient eux soumis à 21%.  Mais ces produits subissent une transformation (cuisson, préparation, découpe de légumes pr accompagner...).  Qu'en est-il ?  Merci

Autre chose, le homard (ou tout autre produit acheté à 21%) vendu au restaurant et consommé sur place est lui soumis à 12% ?

Meilleure réponse

Bonjour,

Je me permets, dans un premier temps, d'importer le texte de l'Arrêté Royal cité par Dirtyharry17 afin de montrer que le homard s'y trouve bel et bien:

Sont soumis au taux de 6%:
I (...)
II (...)
III. Poissons, crustacés, coquillages et mollusques.
Les poissons, crustacés et mollusques pour la consommation humaine, y compris les coquillages, même préparés ou conservés, à l'exception:
a) du caviar et des succédanés de caviar;
b) des langoustes, homards, crabes, écrevisses et huîtres, frais (vivants ou morts), cuits à l'eau, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure, décortiqués ou non;
c) des préparations et plats préparés de langoustes, homards, crabes, écrevisses et huîtres, entiers ou non, mais non décortiqués.

Si cette liste est d'interprétation restrictive, j'aurais tendance à dire qu'il n'y a pas de problème pour les moules (à moins que l'administration, brisant la classification habituellement retenue des espèces animales, considère les moules comme une sorte d'huitre ;-).

Pour ce qui est des huîtres, je ne connais pas, effectivement, de cas de figure où l'on vend la 'bête' sans sa coquille(peut-être en surgelé dans une des enseignes de hard discount??? j'ai déjà entendu parler de choses étonnantes de ce genre ;-)

...

1 vote actuellement | +1 Répondre

Toutes les réponses

Trier les réponses par

Emporte 6% sur place 12%.

Je ne vois pas d'où vous tenez que certains produits seraient vendus avec 21% au restaurateur.

Le taux appliqué sur vos achats n'a absolument rien à voir avec le taux à appliquer lors de la vente !

undefinedundefinedundefined

Le taux à la vente n’a pas toujours de rapport avec celui à l’achat, en effet.

Mais la question est tout à fait pertinente. Pourquoi 6% pour les plats à emporter » ? Parce qu’il ne s’agit pas d’un service mais d’une livraison de marchandises, même si elles sont préparées.

Pour les spécialistes, c’est dans le tableau A de l’AR 20, rubriques I à X que l’on trouve les taux réduits pour les denrées alimentaires. A la rubrique III « poissons, crustacés, coquillages et mollusques », ON EXCLUT les « préparations et plats préparés de langoustes, crabes, écrevisses et huîtres, entiers ou non mais non décortiqués » du taux réduit.

Conclusion : le plateau de fruit mer à emporte est à 21% alors qu’une bisque de homard, par exemple, est à 6%.

C’est assez théorique car je ne vois pas comment on pourrait vérifier cela avec précision. Il faut tout de même se méfier du fait que les produits en question se situent dans les achats et que le restaurateur ou le traiteur (compte tenu de la présomption de l’article 64 CTVA) devra prouver les ventes à 6%.

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses rapides. 

Si j'en crois dirtyharry17, lorsque je vends un plateau de fruits de mer (où il y a des huîtres ouvertes, des coquillages cuits au court-bouillon, du homard, pain et sauces), j'applique du 21% comme lorsque je vends un homard belle-vue, un tourteau ou des huîtres ?

Si j'en crois les autres, j'applique du 6%.

Honnêtement depuis 2 ans qu'on est ouvert, on pratique du 6 % pour tous les produits à emporter.  Que dois-je faire ?  Faire une régularisation spontanée à la TVA si je crois que c'est du 21% ou ne rien faire du tout et considérer que c'est bien du 12% ?  Quel casse-tête !!

Merci!!!

Erratum

Je voulais écrire 6% dans ma dernière phrase...   Donc régul si 21% ou rien du tout si 6%

Il est écrit "NON DECORTIQUE" !

Qu'est-ce à dire pour des huîtres, pour des moules ?
Je comprends pour du homard ...

Bonjour,

Je me permets, dans un premier temps, d'importer le texte de l'Arrêté Royal cité par Dirtyharry17 afin de montrer que le homard s'y trouve bel et bien:

Sont soumis au taux de 6%:
I (...)
II (...)
III. Poissons, crustacés, coquillages et mollusques.
Les poissons, crustacés et mollusques pour la consommation humaine, y compris les coquillages, même préparés ou conservés, à l'exception:
a) du caviar et des succédanés de caviar;
b) des langoustes, homards, crabes, écrevisses et huîtres, frais (vivants ou morts), cuits à l'eau, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure, décortiqués ou non;
c) des préparations et plats préparés de langoustes, homards, crabes, écrevisses et huîtres, entiers ou non, mais non décortiqués.

Si cette liste est d'interprétation restrictive, j'aurais tendance à dire qu'il n'y a pas de problème pour les moules (à moins que l'administration, brisant la classification habituellement retenue des espèces animales, considère les moules comme une sorte d'huitre ;-).

Pour ce qui est des huîtres, je ne connais pas, effectivement, de cas de figure où l'on vend la 'bête' sans sa coquille(peut-être en surgelé dans une des enseignes de hard discount??? j'ai déjà entendu parler de choses étonnantes de ce genre ;-)

...

1 vote actuellement | +1 Répondre

Merci à tous pour votre aide.  Cela est assez complexe pour mon mari et moi-même car en plus de gérer un commerce et du personnel, nous devons analyser tout ce mic-mac TVA.  Et faire au plus "juste". 

Petit récapitulatif perso :

homard (ou tourteau) vendu en belle-vue, 6% car il est décortiqué
homard (ou tourteau) vendu cuit ou cru entier, 21%

huîtres, 21%

plateaux de fruits de mer, 21%

Merci de me dire si c'est correct.  Autre chose, nous avons un comptable depuis 2 ans qui ne nous a jamais parlé de différents taux de TVA à emporter.  Ici, nous avons eu l'info via un restaurateur "contrôlé" dernièrement.  Notre comptable est-il mauvais ?  Ou devions-nous nous informer avant d'ouvreir notre établissement ?

Dernière chose, tout ce que nous vendons dans notre restaurant à consommer sur place est bien à 12% (et les boissons à 21%) ?  Il n'est pas du tout question ici de homard ou d'huîtres à 21% ?

Rebonjour, Je ne m'y connais pas trop en matière culinaire et je suis encore novice en fiscalité MAis si votre homard "belle vue" correspond a ce que j'y associe pour moi, il s'agit d'un homard qui n'est pas décortiqué. Vous n'enlevez pas la carapace (la loi dit que le taux de 21 % s'applique sur les préparations de homard qu'il soit entier ou non...) Pour ce qui est du plateau de fruit de mer; j'avoue que je reste confondu?!!! Que se passe-t-il si d'aventure on y trouve des huitres (21%) et pleins de petits coquillage bénéficiant du taux de 6%. Existe-t-il un phénomène d'attraction: un des éléments est à 21 % dès lors tout est à 21%? Faut-il opérer par proportion respective (j'imagine qu'ils n'ont pas poussé le vice jusque là ...).

Qd je dis décortiqué pour le homard, c'est qu'on le coupe en 2 et qu'on croque les pinces et les "petites pattes" afin qu'on puisse le manger sans l'aide d'une pince (les clients n'en ont pas tjs chez eux). On peut considérer qu'on enlève des parties de carapace mais pas tout ! Je chipote là, mais ces petites détails de TVA à emporter aussi !!!

Pour le plateau, je suis aussi perplexe que vous. Il y a évidemment des petits coquillages et mollusques cuits qui l'agrémentent.

Sans vouloir étendre le débat, le plateau de fruits de mer ne doit-il pas être analyser de par sa composition ? Un peu comme la question de la valeur des fleurs et du vase...

Partenaires