Achat véhicule allemagne

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Posté par brabra
sam, 17/03/2018 - 13:34

Bonjour,

Je suis en personne physique( artisant) et possède un numéro de tva.

Je souhaite acheté un véhicule d' occasion en allemagne ( 1 an, 5000 kms) donc considéré comme véhicule neuf pour  la Belgique.

Ce véhicule est destiné à un usage privé.

Le concessionaire allemand ne veut pas vendre hors tva le véhicule vu que j'achète le véhicule comme un particulier.

Il veut seulement vendre hors tva si il s'agit d'un professionel.

Ma question est : puis je utiliser mon numéro de tva pour pouvoir acheter ce véhicule en l'indiquant sur la facture d'achat. sachant que le véhicule sera utilisé poiur mon privé.

A mon retour en Belgique, je paierais la tva de 21 %, .et aucun amortissemnet ne sera réalisé.

Merci pour vos conseils

 

 

 

 

 

 

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ok, merci, même si je paie la tva directement au bureau de douane belge lors du dédouanement de la voiture sans passer par ma déclaration tva.

Je ne comprends pas bien ....

En effet, la tva allemande est un (tout petit) peu moindre ...

Donc rien ne change dans la dépense totale. 

Bonjour, ce n'est pas le problème,  le concessionaire allemand ne veut pas vendre un véhicule hors tva à un particulier car il s'agit d'un véhicule de 1 an et 5000 kms, donc considéré comme neuf car - de 6000 kms

Si professionnel et  numéro de tva, pas de problème.

La question était de savoir si je peux indiquer mon numéro de tva sur la facture pour  pouvoir réaliser l'achat sachant que je vais utiliser le véhicule à des fin privé.

Après l'achat je fait la procédure dans les règles,  cad : payer la tva de 21 % en Belgique lors du dédouanement , ne pas déduire la tva dans ma déclaration , ne pas amortir le véhicule.

je pense donc qu' il n'y a aucune fraude.

C'est juste pour rassurer le concessionaire et pouvoir réaliser l 'achat.

Naturellement qu'il en peut pas le vendre HTVA à un particulier ...

 

MAIS il peut le vendre AVEC TVA (alllemande) à ce même particulier !

 

Votre "truc", s'il paraît raisonnable, POURRAIT ne pas satisfaire la tva ....

Demandez l'accord FORMEL de votre contrôle !

 

Merci pour votre réponse, donc, si je comprends bien : en tant que particulier, si j'achète un véhicule considéré comme neuf à un concessionnaire allemand, je dois payé le prix tva comprise en allemagne et lors du dédouannement encore payer la tva en belgique.

donc, 2 fois payer la tva. Pas très avantageux tous ça ....

Pas du tout !

Vous payez la tva allemande et puis c'est fini !

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