Achat de voiture en intracom

Portrait de totorr610
Posté par totorr610
jeu, 23/11/2017 - 17:50

Bonjour a tous et d'avance merci pour vos lumières précieuses,

Je suis un peu perdu :-/

Je suis indépendant complémentaire dans le batiment, j'ai possibilité d'acheter une voiture a l'étranger en intracommunautaire htva. Je ne compte pas mettre les frais dans ma déclaration meme si je l'utilise également pour mon activité. Je vais donc payer la voiture htva au marchand et payer la tva via mon relevé trimestriel. Je met donc le montant htva dans la case 86 et le montant total de la tva en case 55. Etant donné que je ne demande pas de remboursement tva, tout est a ma charge. Jusque la, j'espère que c'est deja correct :-/

Ou ca se corse c'est que je change regulierement d'auto (+- tous les 8 mois voire 6) pour éviter une devaluation trop rapide. J'ai toujours fait cela hors de mon registre de commerce mais étant donné que j'ai l'opportunité de le faire en intracom, je me pose la question.

Est ce autorisé au niveau tva et fiscal ?  Que dois je faire lorsque je vais revendre le véhicule (étant donné que j'ai payé la tva et que je n'ai rien retouché de celle-ci)? 

Je pense aller me renseigner auprès d'un controleur pour etre sur d'etre droit mais si vous pouviez deja me donner certains avis ca m'aiderait.

Merci beaucoup et bonnne soirée

 

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Ce que vous voulez faire s'apparente à de la fraude à la tva même si vous régulariseriez par le biais de votre déclaration !

Vous devez acheter "en particulier" tout simplement avec la tva (Eventuelle ...) du pays d'origine !!!

cela s'apparente donc legalement ? mais il n'y a pas fraude étant donné que tout est payé avec facture d'achat à l'appui. 

Le problème est que le vendeur ne vent qu'aux assujettis hors tva :-/ n'y a t'il pas une solution d'etre legalement en ordre ?

 

Si vous achetez à titre privé, vous ne pouvez pas utiliser votre numéro de TVA et vous ne pouvez donc pas acheter en intracom

Merci pour vos indications, je vais donc la deduire en professionnel et en personnel dans mon relevé tva et dans ma declaration étant donné que je suis en complémentaire.

Bonne journée a vous tous

Notre honoré confrère Jojo a répondu un peu trop vite, la TVA sur un véhicule neuf est toujours due dans l’Etat de l’acheteur.

Par contre vous ne pouvez pas couvrir l'opération avec votre numéro de TVA, vous devez déclarer l’acquisition et payer la TVA au bureau de douane compètent pour votre domicile.

Au temps pour moi ... Merci, Frédéric !

On nous pose si souvent la question pour des véhicules d'occasion que j'ai répondu automatiquement !

Merci F_Bonfond :-)

Je ne voulais pas passer pour un fraudeur international :-p

Le seul soucis dans mon cas est que le vendeur etranger ne vend exclusivement qu'aux assujetis sous leur numero de tva. Je suis donc limité dans la manoeuvre

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