Declaracions et relevé

Portrait de Victor123
Posté par Victor123
lun, 29/07/2019 - 13:19

Bonjour,

Si la société est originaire d'un pays de l'UE mais n'est pas enregistrée dans le système VIES, je comprends qu'elle ne peut être incluse dans la case 44 et ne peut donc pas être incluse dans le relevé intracommunautaire.

Dans la déclaration, les cases 3 + 54.

Est-ce que c'est exact ?