Facturation société belge vers société luxembourgeoise TVA 17%

Portrait de public
Posté par public
sam, 23/01/2021 - 15:41

Bonjour,

J'ai vendu un logiciel comptable à un client et je voudrais m'assurer avoir bien compris le principe.

Ils me disent avoir un numéro de TVA Belge et Luxembourgeois et qu'ils facturent les clients luxembourgeois au taux de 17% avec leur numéro de TVA Luxembourgeois. Avant, leur comptabilité était tenu dans deux dossiers comptable différents pour cette raison et c'est l'expert comptable qui réconciliait les deux dossiers pour faire le bilan de fin d'année.

Je pense avoir compris mais ils me remette régulièrement le doute. Ce que je dis ci-dessous est t'il bien correcte ?

Il ont une seule société Belge. Pour utiliser le taux de TVA Luxembourgeois à 17% en facturant depuis une société Belge, il faut simplement demander un numéro de TVA luxembourgeois et déposé un déclaration au luxembourg.

Et dans la compta, si j'utilise le taux lux 17% (Taux existant par défaut dans BOB et Winbooks dans un dossier Belge: Vente taxée dans le pays de destination Luxembourg à 17%), cette vente devra se retrouver quelque part dans la déclaration mensuelle Belge + dans une déclaration à déposer au Luxembourg.

Et il faut donc générer la déclaration de TVA belge normalement via le logiciel mais ne plus extraitre les ventes au lux à 17% pour déposer une déclaration manuelle au luxembourg.

Je vous remercie pour votre avis car ce n'est pas évident de trouver une réponse sur Internet.

Bonne après-midi.

 

Toutes les réponses

Quelle soupe !

Si je puis résumer les éléments à la base : nous avons une société belge immatriculée à la tva belge qui aurait AUSSI une immatriculation à la tva luxembourgeoise.

Votre première affirmation est donc inexacte ou, à tout le moins, tendancieuse ! Cette simple détention d'une immatriculation luxembourgeoise n'est pas suffisante. Il faut avoir un établissement stable et/ou être une soociété directement liée à la construction (Je résume en TRES GROS !!!!).

La suite dépend des informations que vous donneriez en sus.

Bonjour,

Merci pour votre avis, j'essaie de comprendre car c'est la première fois que j'ai ce genre de cas et mes clients s'expriment très mal à ce sujet.

Ils sont effectivement dans le secteur de la construction et leur bureau principale est en Belgique près de la frontière. Suivant ce que vous m'avez dit, c'est donc pour cela qu'ils peuvent avoir un numéro de TVA lux.

Dans ce cas, ce qui j'ai dit plus haut est-il juste ? ou alors quand ils font une facture, ce n'est pas depuis la belgique comme j'ai dit mais du Luxembourg au Luxembourg. Et dans ce cas, cette vente ne se retrouve pas dans la déclaration Belge.

Si vous pouviez m'éclaire à ce sujet.

Merci.

 

OK !

Cela devient plus clair !

Facturation Luxembourg vers déclaration luxembourgeoise sans influencer la déclaration belge ...

 

Pour moi, ces facturations avec TVA luxembourgeoise doivent être reprises dans la comptabilité de la société belge et aussi dans la déclaration TVA belge en case 47 (Travaux à un immeuble situé à l'étranger) et aussi faire l'objet d'une déclaration TVA au Luxembourg..

 

C'est exact ! J'avais mal exprimé l'absence d'influence !

Bonjour,

Merci pour vos explications.

Donc finalement, ce que je disais est correcte ?

Ils peuvent avoir un seul journal de vente dans Winbooks, quelque soit la destination des factures (belgique, lux, ...).

Ensuite, fin du mois, déclaration belge classique via Winbooks et en plus j'imprime le journal des ventes pour avoir le montant des factures émises avec un code TVA lux à 17% pour faire une déclaration manuelle au luxembourg (une fois par an je pense).

Cela vous semble bon ?

Après avoir continué à lire, cela semble bien plus complexe.

La partie du chiffre d'affaire lux doit être imposée au luxembourg et non en Belgique. Il y aura donc une exonération en Belgique pour cette partie du chiffre d'affaire. Je commence à comprendre pourquoi mon client tenait sa comptabilité dans deux dossiers comptables différents dans son ancien logiciel.