Est ce que c'est : Exonération de TVA selon l'article 39 bis du code TVA Belge?
Bonjour,
Les postes précédents ne répondent pas vraiment à mes questions.. c'est pour cela que je me permets de reposer la question. Lorsqu'une petite entreprise Belge facture à une société de l'UE, qu'elles sont les mentions légales à apposer sur la facture?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse :)
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«Exonération de T.V.A. – article 39bis, alinéa premier, 1° du Code TVA».
Mais vous pouvez aussi porter sur la facture «toute autre mention» indiquant clairement qu’il s’agit d’une
opération exonérée.
Vous pouvez ainsi par exemple indiquer la mention suivante :
Á en cas de livraison intracommunautaire de biens : «opération exonérée – livraison
intracommunautaire»;
Á en cas d’exportation de biens : «opération exonérée – exportation».
RDACPT a écrit:
«Exonération de T.V.A. – article 39bis, alinéa premier, 1° du Code TVA».
Mais vous pouvez aussi porter sur la facture «toute autre mention» indiquant clairement qu’il s’agit d’une
opération exonérée.
Vous pouvez ainsi par exemple indiquer la mention suivante :
Á en cas de livraison intracommunautaire de biens : «opération exonérée – livraison
intracommunautaire»;
Á en cas d’exportation de biens : «opération exonérée – exportation».
Merci de votre réponse :D
Pouvez-vous m'expliquer la différence entre: Livraison intracommunautaire de biens et exportation? Pour moi c'est la même chose, la marchandise quitte le pays d'origine. Vous voulez sans doute parler d'exportation lorsque les biens vendus sont livrés hors UE, Ce qui me parait plus logique. Je ne fais pas d'exportation pour l'instant :) mais juste des ventes intracommunautaire.
Je vais donc apposer sur ma facture la mention suivante : «Exonération de T.V.A. – article 39bis, alinéa premier, 1° du Code TVA».
Meilleure réponse
«Exonération de T.V.A. – article 39bis, alinéa premier, 1° du Code TVA».
Mais vous pouvez aussi porter sur la facture «toute autre mention» indiquant clairement qu’il s’agit d’une
opération exonérée.
Vous pouvez ainsi par exemple indiquer la mention suivante :
Á en cas de livraison intracommunautaire de biens : «opération exonérée – livraison
intracommunautaire»;
Á en cas d’exportation de biens : «opération exonérée – exportation».