Livraison à La Réunion

Portrait de odb003303
Posté par odb003303
mar, 12/02/2019 - 09:54

Bonjour,

pourriez-vous me dire si une livraison Belgique -> La réunion est considérée comme étant une livraison intracommunautaire ou un export ?

Merci d'avance.
Odb

 

Meilleure réponse

Vous êtes exonéré de TVA si vous faites une livraison d'un bien en direction des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou Réunion). En effet au regard des règles de la TVA, les DOM sont considérés comme des territoires d'exportation. La facture doit alors mentionner les dispositions légales qui justifient l'absence de taxation

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Vous êtes exonéré de TVA si vous faites une livraison d'un bien en direction des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou Réunion). En effet au regard des règles de la TVA, les DOM sont considérés comme des territoires d'exportation. La facture doit alors mentionner les dispositions légales qui justifient l'absence de taxation

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Merci Jojo !