Non-dépot de la Déclaration spéciale à la TVA

Portrait de jc2018
Posté par jc2018
mar, 08/05/2018 - 14:23

Bonjour,

Je suis en régime franchiseTVA et j'ai recu un courrier de l'administration TVA pour ne pas avoir rempli des délcarations spéciales à la TVA.

En effet selon le courrier, j'aurai effectué à plusieurs moments des achats intracommunautaires sans avoir payé la TVA. Cependant, je suis quasiment certain de ne pas avoir fait de tels achats dans le passé. J'ai par contre bien laissé mon no de TVA pour obtenir des informations promotionnels etc. Je n'ai pas pu obtenir plus d'info de la part de l'administration, donc je ne connais pas les fournisseurs.

Je me pose donc la question de savoir comment cela est possible. Est-il possible que quelqu'un d'autre ait usurpé mon no de TVA pour frauder ou qu'un fournisseur se soit trompé dans le no de TVA? Est-ce que ce type de problème est fréquent?

Merci pour votre aide.

 

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Première chose : c'est répondre à l'administration !

Deuxième chose : c'est contester VIGOUREUSEMENT et demander poliment les preuves.

Troisième chose : ce genre de fraude existe mais est décelable par les localisations des envois (Autre adresse que la vôtre)

Quatrième chose : un membre du personnel ...

Merci pour votre réponse, Jojo. Je vais répondre à l'administration comme vous le suggérez.

Je suis indépendant et je n'ai pas d'employé. Je ne connais personne qui aurait pu commander avec mon no de TVA.

Ma crainte est qu'en cas de fraude ou d'erreur d'une autre personne, j'en sois tenu responsable. Savez-vous si c'est le cas?

 

Ce serait le cas MAIS il y a d'autres élléments de défense à faire valoir ...

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