TVA intravummunautaire avec la Hollande

Portrait de Grégoire Vincent 69
mar, 21/01/2020 - 14:26

Demande de renseignement :

Bonjour,

Par exemple, pour les travaux luxembourgeois, je facture pour chaque chantier une vente de marchandises (intracommunautaire) entre la SPRL XXX Belgique vers la SPRL XXX Luxembourg.

Concernant la Hollande, nous avons livré également des marchandises pour réaliser des travaux, par logique, il me semble que je devrais également émettre des factures intracommunautaires entre la SPRL XXX BE et une SPRL XXX NL.

J’ai donc besoin d’un numéro de TVA NL ?

Merci pour votre réponse.

Bàv,

 

Toutes les réponses

Si votre vente concerne uniquement une livraison de marchandises, il s'agit alors d'une livraison intracommunautaire (LUX et NL) avec facturation sans TVA.

Si votre vente concerne, à la fois des prestations et une livraison de marchandises, vous devez alors être immatriculé à la TVA aussi bien au Luxembourg qu'au Pays-Bas puisque la prestation a lieu à l'endroit où est situé l'immeuble. 

Sauf erreur de ma part, en ce qui concerne la partie de réponse "Prestations immobilières" :
En règle générale, le redevable de la taxe est le prestataire du service.  Toutefois, si celui-ci n’est pas identifié dans l’Etat membre de taxation, alors que le preneur y est, c’est ce dernier qui sera redevable de la taxe. La présence d’un établissement stable du prestataire dans l’Etat membre de taxation ne signifie pas que le prestataire est identifié dans cet Etat membre.  Le preneur identifié dans cet Etat membre sera donc redevable sauf si l’établissement stable est intervenu dans l’opération. 

Ainsi, lorsque la prestation est de nature immobilière (localisation de l'opération au sens du code TVA = le lieu de l'immeuble) et si vous facturez UNIQUEMENT à des assujettis déposants, vous n'êtes pas tenus de vous immatriculer à la TVA puisque le preneur de service sera considéré redevable de la TVA.

A mon sens, vous n'êtes donc pas tenu de vous identifier au Luxembourg et au Pays-Bas tant que vos prestations immobilières sont réalisées pour d'autres assujettis déposants TVA. Vous le devriez si vos clients étaient des particuliers.