TVA Journaliste

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Posté par chaton01
mer, 07/12/2011 - 17:52

Bonjour, Je vais prendre le statut de journaliste indépendant en janvier prochain.Mes prestations se déroulent majoritairement dans le secteur audiovisuel mais j'ai l''intention de les développer en presse écrite également. Du coup je serais dans une situation mixte entre l'audiovisuel et la presse écrite? Dois-je m'assujettir à la TVA? Y a t'il un moyen de ne pas s'assujettir?Merci de votre aide,Bien à vous,

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chaton01 a écrit: (...) Y a t'il un moyen de ne pas s'assujettir ? (...) 

En ne faisant rien ... ou en étant salarié !

Cela étant ...  la fourniture d’articles de presse protégés par la législation sur les droits

d’auteur est exonérée de la TVA par l’article 44, § 3, 3°, du Code de la TVA.

Par contre, les prestations journalistiques dans le secteur audiovisuel sont

assujetties à la TVA.