TVA sur prestation de services extra-communautaire

Portrait de LuckyLuke
Posté par LuckyLuke
jeu, 05/01/2017 - 09:15

Bonjour,

Ma société belge, assujetie à la TVA, doit fournir des prestations de service à une société américaine.

Au niveau de la facturation :

  • Dois-je facturer une TVA (non de ce que j'en comprends) ?
  • Si non, comment justifier cela sur la facture (référence à un article d'une directive quelconque) ?
  • Quel "numéro d'entreprise" américain doit apparaitre sur la facture pour identifier le client ? Le "tax id / TIN" ?

Merci d'avance pour toute précision

Bien cordialement

 

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a) Non

c) Il n'y a AUCUNE obligation mais c'est mieux de les inscrire.

b) Code de la TVA

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a) Non

c) Il n'y a AUCUNE obligation mais c'est mieux de les inscrire.

b) Code de la TVA

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