TVA sur prestation de services vendu à une entreprises

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Posté par cedricbecomtpa
mer, 20/08/2008 - 17:01

Bonjour, je recherche le taux de tva qui s'appliquerai en cas de prestation fournie par un dirigeant de centre équestre (tva taux réduit 5,5%) à un autre dirigeant de centre équestre.
Sachant que le second dirigeant à lui même vendue la prestation de service à ses clients.

Concrètement M.X (dirigeant de Centre Equestre) loue un moniteur à M.Y (dirigeant de Centre Equestre) et M.Y à déjà loué cette prestation à ses clients.

En fait le souci c'est que la bénéficiaire de la prestation louée n'est pas celui qui la paye...dans ce cas quel taux de tva s'aplique...nous sommes toujours en présence d'activité agricole donc la tva pourrait être de 5,5%, je souhaiterai avoir confirmation.

Merci

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schtroumpfette a écrit:
Bonjour, je recherche le taux de tva qui s'appliquerai en cas de prestation fournie par un dirigeant de centre équestre (tva taux réduit 5,5%) i

Ce taux n'existe pas en Belgique :-)

ok! mais peut être des francais passerons par là afin de répondre à ma question!!

Bonjour,

Pour avoir une réponse rapide, je vous propose de transmettre votre question sur un site français !

Logique ?

Bien à vous,

bbx

De toute manière, il s'agit d'une mise à disposition de personnel qui ne peut être facturée qu'au taux maximum, sauf si la France admet le taux réduit par tolérance.