TVA sur prestations de coopération au développement

Posté par Anonyme
lun, 09/08/2010 - 23:18

Bonjour,

Salarié d'une entreprise du secteur public, je suis amené à prester occasionnellement pour une entreprise privée dans le cadre d'un projet de coopération au développement avec un pays d'Amérique latine. Ces prestations consistent à effectuer deux missions d'une semaine dans ce pays.
L'entreprise privée doit me payer mes frais de séjours sur base de per diem et une prime de séjour en fonction du nombre de jours passés sur place. En outre, elle doit me rembourser mes frais de transport.

Dois-je être assujetti à la TVA ou le caractère occasionnel du travail m'en dispense-t-il ?
Dois-je établir une facture avec TVA à l'entreprise ou une simple note de frais ?

Les remboursements de frais de transport ou de dépense d'hébergement doivent-ils faire l'objet d'une TVA ?

On m'a laissé sous-entendre que les travaux pour la coopération au développement étaient exempt de TVA. Qu'en est-il réellement ?

Merci de m'apporter des éclaircissements sur ces différents points

Toutes les réponses

Les prestations pour la coopération au développement sont des prestations ordinaires.
La situation n'est pas du tout occasionnelle.
Vous devez être indépendant à titre complémentaire ... En fonction du montant des prestations, vous pourriez être "exonéré" de tva ...

Consultez car le vocabulaire employé me fait penser à des situations connues dans un autre contexte !

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