tva sur prestations faites par un moniteur sportif

Portrait de Chouky1958
Posté par Chouky1958
jeu, 13/08/2009 - 11:17

Bonjour,

Un indépendant en personne physique qui donne de cours de sport dans un club n'est pas soumis à la tva car il y un lien de subordination, qu'en est-il si il donne des leçons dans 2 clubs différents.
Il y a toujours un lien de subordination (2)
Merci

Toutes les réponses

Il ne faut pas mélanger les deux.
- Vous avez une qualité de commercant quand vous effectuez des prestations pour plusieurs clients.

- Vous avez une qualité TVA point.

Etre indépendant et avoir un seul client pose problème en effet car il est difficle de dire qu'il n' y a pas de lien de subordination. maitenant, il y a toujours des exceptions.

Dans le cas ou vous avez 2 clients, vous devez avoir un numéro d'entreprise avec une qualitée commerciale et une qualitée TVA. Et si vous n'en avez qu'un, il suffit d'obtenir un numéro de TVA auprès de l'administration de votre arrondissement (Enseignement sans qualité de commercant)

Bien à vous,

Vous devez commencer par vous rendre dans un Bureau d'Entreprise (ancien Secrétariat Social) et demander un n° d'Entreprise. Vous vous rendez ensuite à votre Bureau de TVA afin de faire activer le dit n° d'Entreprise

Merci pour les réponses
Donc en résumé, si le moniteur de sport travaille pour un seul club, il ne paie pas de tva, si il travaille pour deux clubs, il doit payer de la Tva, ne peut-on pas considérer qu'il a deux employeurs ? ceci pour éviter le paiement de tva.
merci

Vous faites une compote.
Si il travaille pour un seul club comme indépendant TVA mais il y a un TRES gros risque d'être considére comme faux independant soit il effectue ses prestations comme employe avec un contrat de travail

Idem si il travaille pour deux clubs avec moins de risques d'être qualifie de faux indépendant.

Contrairement à l'affirmation péremptoire de votre premier message, vous devez, si vous vous déclarez comme indépendant, avoir un numéro de tva même pour des prestations dans un seul club.

Pour le club, le risque est particulièrement important de se trouver face à un faux indépendant !

Bonjour
C'est au bureau de tva qu'on nous a dit qu'il ne fallait pas payer de tva si on ne travaille que pour un seul club.
Pas facile de s'y retrouver !

Aviez-vous bien souligné que vous étiez indépendant ?

Avez-vous signalé que vous n'alliez pas gagner grand chose ?

Je pense plutôt que la gestion TVA vous a refusé une immatriculation car vous ne correspondiez pas au prescrit de l'article 4 car n'ayant qu'un seul client, un club, qui va vous dicter les heures des entrainements où il dispose d'heures de libre pour vos prestations et avec lequel l'indépendance au niveau rémunération n'est pas avérée.

Si maintenant vous exerceriez dans plusieurs clubs avec vos propres prix , cela serait différent.

Attention encore, ce n'est pas vous qui payez la TVA mais bien votre client, vous n'êtes qu'un collecteur bénévole d'impôts pour notre bel Etat .....

Quand j'ai commencé à travailler comme indépendant, j'ai eu un numéro de Tva mais je ne gagnais pas beaucoup, donc j'ai été en "Franchise", ensuite je me suis renseigné, et c'est un employé du bureau de tva qui a fait des recherches, et qui m'a dit que si on travaille pour un seul club, il y a un lien de subordination, et donc pas de tva, par contre si on travaille pour deux clubs, c'est différent.  L'employé m'a proposé de radier le numéro, mais j'ai refusé, donc chaque année je remplis la feuille tva (à 0)
Je voulais savoir si c'était toujours le cas.  Ne peut-il pas y avoir un lien de subordination si on travaille pour 2 clubs ? comme un employé peut travailler chez deux employeurs différents
Merci

Vous avez très mal compris, l'employe vous a signale qu'il a de lien de subordination, ce qui n'implique pas qu'il n'y a pas de TVA MAIS qu'il y a contrat de travail salarie.

Vous êtes dans une situation très délicate si vous facturez sans TVA et avez un seul client.

Il est urgent de consulter.

Il y a aussi le fait que dans plusieurs cas, nous constatons que l'asbl met une salle à disposition et que c'est le moniteur sportif qui fait tout le travail. C'est à dire, qu'il s'occupe de planifier ces horaires, enregistre les inscriptions, fixe les prix, achète son matériel, etc... Dans ce cas, on estime qu'il est indépendant. C'est vraiment du cas par cas.