TVA sur prestations de services à un client autre pays

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Posté par ppb141
jeu, 25/10/2007 - 13:42

Bonjour,

Une société belge A facture des prestations intellectuelles (Informatique) à un client luxembourgeois B assujetti. Ces prestations ont lieu en Belgique pour le compte d'un client belge C de cette société luxembourgeoise.

Question 1. Les prestations de A doivent-elles être soumises à la TVA belge ou est-ce de l'intra-communautaire ?

Question 2. le client luxembourgeois B octroie un per diem de 56 EUR par jour. Ce per diem est-il soumis à TVA aussi ?

Question 3. Si ce per diem est reversé au consultant, est-il exonéré de l'IPP ?

Merci d'avance

Toutes les réponses

Voici les réponses que j'ai pu obtenir:

1. non en vertu de l'article 21 § 3, 7°
2. non (accesoire suit le principal)
3. oui et non. Un per diem peut être déductible pour la société et exonéré de l'IPP pour le bénéficiaire s'il ne dépasse pas un certain montant fixé par l'administration par pays lors de missions chez un client. Par exemple en Belgique c'est environ 16 EUR par jour. Cela suppose évidemment que le consultant n'entre pas de note de frais par ailleurs par exemple pour un restaurant.