TVA : REGIME FORFAITAIRE ET CASH & CARRY

Portrait de nathbell
Posté par nathbell
sam, 26/11/2011 - 13:49

Bonjour,

je me permets de vous contacter afin de réunir les renseignements pour la question suivante :

J'ai pour projet d'ouvrir un magasin d'alimentation en belgique mais en m'approvisionnant en france.

Qu'en est il de la tva sur les articles achetés en france mais revendus en belgique; je pensais acheter l'entiereté de ma marchandise en France.

Pour éviter toutes les erreurs de démarrage d'une activité, que dois-je demander précisement au fournisseur français pour que la facture soit correcte immédiatement.

Maintenant est-ce vraiment intéressant fiscalement de procéder en achetant de la marchandise en france (certes moins chers) mais avec peut être de nombreux soucis quant au paiement et à la récupération de tva???

Aussi, je pensais acheter de la marchandise en quantité importante en cash & carry mais j'entends dire que lorsqu'on travaille au régime Forfaitaire (préconisait pour les petits indépendants)on ne peut profiter de ce système d'achats car il pourrait avoir suspicion d'achats au noir. Mais si mes achats sont couverts par une facture....pourquoi pas?
Je pensais acheter mes produits dans une filiale de Colruyt france. Elle est destinée au commerçant indépendant et les prix semblent plus intéressants qu'en Belgique. Les achats seront couverts par des factures d'achats. Cependant je ne sais pas si c'est autorisé pour profiter du régime forfaitaire du point de vue des achats en france et en cash&carry.

Merci pour votre réponse. J'attends de vous lire car je me pose énormément de questions concernant un bon démarrage d'entreprise.

Cordialement,

Nathalie

Toutes les réponses

Extrait des bases forfaitaires pour les détaillants en alimentation générale.

B. Dispositions particulières

1. Les marges bénéficiaires forfaitaires fixées tiennent compte des conditions normales d'achat par le détaillant, c'est-à-dire achat de quantités normales, à des prix normaux, à l'intervention d'un grossiste tenu de livrer dans le magasin.

Ces conditions ne sont pas remplies :

                       …

d) pour les achats réalisés directement à l'étranger ou chez les gros importateurs;

f)    pour les achats "cash and carry" ou "self service".

Bonjour,

Merci pour la réponse. Maintenant je suis fixée.

Cordialement. Nathalie