TVA - régime de la franchise

Portrait de jackso40
Posté par jackso40
sam, 23/11/2013 - 12:18

Bonjour,

j'ai une activité complémentaire que j'ai commencé il y a un peu plus de 1 an... J'ai débuté sous le régime de la TVA et j'ai donc un numéro de TVA. Au mois de juillet, la TVA m'a envoyé un courrier pour me proposer de passer sur le régime de la franchise.
Étant donné que ça me faits économiser les 200 euros que je paye tout les 3 mois à mon comptable, j'ai accepté.
Cependant, j'achètais du matériel en Allemange, pour lequel je ne payais pas de TVA.
Quand j'étais sous le régime de la TVA, je rajoutais 21% à la vente. Maintenant, que je suis sous le régime de la franchise, je ne le fais plus.
Cependant, je ne sais pas si je peux continuer à acheter en Allemagne sans TVA en étant sous le régime de la franchise?
Mon comptable me dit que oui, mais j'ai lu ici même sur ce forum que non...
J'avoue que pour différentes raisons, je commence à ne plus avoir confiance à 100% à mon comptable...
J'aurais donc souhaité savoir si qqu'un connait la réponse à cette question?
D'avance merci

Toutes les réponses

Trier les réponses par

jackso40 a écrit: Cependant, j'achètais du matériel en Allemange, pour lequel je ne payais pas de TVA.
Quand j'étais sous le régime de la TVA, je rajoutais 21% à la vente. Maintenant, que je suis sous le régime de la franchise, je ne le fais plus.
Cependant, je ne sais pas si je peux continuer à acheter en Allemagne sans TVA en étant sous le régime de la franchise? 

Dans le régime normal de la TVA, ce n’est pas au moment de la vente qu’il faut déclarer la TVA intracommunautaire, mais bien au moment de l’achat.

En ce qui concerne les acquisitions intracommunautaires en régime de la franchises, voyer la Circulaire n° 2 dd. 07.02.1994

RDACPT a écrit:

jackso40 a écrit: Cependant, j'achètais du matériel en Allemange, pour lequel je ne payais pas de TVA.
Quand j'étais sous le régime de la TVA, je rajoutais 21% à la vente. Maintenant, que je suis sous le régime de la franchise, je ne le fais plus.
Cependant, je ne sais pas si je peux continuer à acheter en Allemagne sans TVA en étant sous le régime de la franchise?

Dans le régime normal de la TVA, ce n’est pas au moment de la vente qu’il faut déclarer la TVA intracommunautaire, mais bien au moment de l’achat.

En ce qui concerne les acquisitions intracommunautaires en régime de la franchises, voyer la Circulaire n° 2 dd. 07.02.1994

Merci mais si je pose la question ici, c'est pcque les textes de lois, circulaires et autre, sont du charabia pour moi.

Je voulais juste avoir une réponse oui - non - sous certaines conditions...

Alors, c'est "NON".

Euh, désolé mais la réponse est plutôt "oui mais sous certaines conditions"...

Il y a un seuil à ne pas dépasser....

| +1 Répondre

Vous répondez un peu vite sans avoir vu que le sujet est clos depuis ONZE mois !

En d'autres termes, c'est une situation ANTERIEURE au 1er avril 2014 !!!

L'intéressé déclarait acheter (sous-entendu régulièrement) du matériel ... SANS régulariser.

Il DEVAIT donc régulariser et tenir, en plus, les registres ad hoc !

Il NE pouvait donc PAS acheter en exemption ... 

Partenaires