Tva revente voiture

Portrait de bugs007
Posté par bugs007
dim, 31/10/2010 - 13:55

Bonjour,

ma belle-mère a acheter une xsara en 2003 , étant membre d'une ambassade elle à récupèrer la tva , en 2011 elle retourne dans son pays et elle vas revendre sa voiture ici , comment cela se passe pour rembourser la tva svp ??

Merci d'avance

Toutes les réponses

L'ambassade a tous les éléments de réponse à donner à votre belle-mère.

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Si elle revend à un particulier (ou à un non assujetti), pas de problème.

Si elle revend à un garagiste (assujetti-revendeur), la voiture ne peut être revendue au régime de la marge.

ok donc si elle la revend à un particulier , il n'y a pas de remboursement de tva à faire ?? Et un dédouanement ? C'est une ambassade européenne

Merci d'avance

Vous allez un peu vite, le véhicule est très probablement sous statut T1 ( a vérifier sur le certificat d'immatriculation), dans ce cas tant les droits d'entrée que la TVA sont dus !!!

Vous trouverez tout ici :

http://diplomatie.belgium.be/fr/binaries/19_tcm313-82484.pdf

Il n'y a pas de régularisation de TVA si le véhicule est revendu après 36 mois.

Pour les droits de douane, il y a toujours régularisation sur base de la valeur de revente SI le véhicule a été importé (il n'est pas en transit, il s'agit d'une franchise).

Attention, pour les fonctionnaires européens, les règles sont différentes.

Non le véhicule à été acheter neuf ici chez un concessionaire , et seras revendu à un particulier , car pas de rachat ici .

Merci d'avance

et elle travail pour une ambassade européene , elle a une plaque bleue juste en chiffres , pas de plaque CD , ni EUR 

merci

Pourriez-vous être plus précis ?

Qui a acheté ?
Dans quel pays ?
Quelle ambassade ?
Plaque de quel pays ?

Qui a acheté ? voiture achetée au nom de ma belle mère
Dans quel pays ? Acheter ici neuve en 2003et jamais immatriculé ailleurs
Quelle ambassade ? espagne
Plaque de quel pays ? plaque bleue sans le "eur" d'ici depuis le début

Avec un "B" devant (au lieu de "EUR" ?

Employée civile à l'OTAN ou au SHAPE ?

juste 6chiffres et un B devant oui , plaque bleue avec une limite de un an chaque fois . ambassade d'espagne . Merci