Tva s/ royalties & droits d'auteurs

Portrait de slif
Posté par slif
jeu, 25/03/2010 - 09:39

Bonjour,

Malgré mes recherches sur différents sites professionnels qui reprennent le code tva, je ne parvient pas à mettre la main sur des articles qui réglementent la tva vis à vis des droits d'auteurs/royalties.
Y aurait-il une âme charitable qui pourrait me communiquer les numéros d'articles qui concernent ce sujet.

Merci d'avance pour toute aide apportée,

Bonne journée!

Meilleure réponse

Bonjour "Jojo",

Je sèche un peu.....

Je facture des Royalties (Marques que nous détenons et dont je facture le droit de les utiliser à des filiales).

Ceci peut-il être assimilé à des droits d'auteurs et dès lors bénéficier de la TVA au taux réduit ? L'article 18 § 1,7° n'est pas limpide à ce sujet et mes recherches depuis 2 jours ne me mènent à rien de plus précis... Wolters Kluwer dans une édition du 26/11/2017 semble aller dans mon sens (6%) mais j'aimerais trouver une source certaine et un texte clair à présenter. 

Un grand merci pour votre aide. 

Chantal 

Toutes les réponses

Trier les réponses par

C'est pourtant simple et les informations se trouvent CLAIREMENT grâce à une bonne centaine de liens !

La « cession ou concession de droits d’auteur » ainsi que l’octroi de licence

concernant les droits sont des prestations de services (art 18 § 1,7° du code de

la TVA). Ces prestations sont soumises au taux de 6% (sauf s’il s’agit de droits

d’auteur qui concernent des programmes informatiques tarifés à 21%).

Par contre, si les revenus sont perçus dans le cadre d’un contrat d’édition

d’oeuvres littéraires ou artistiques conclu par les auteurs ou les compositeurs, ils

sont exonérés de la TVA (art 44 § 3,3° code de la TVA).

Faut croire alors que j'ai mal recherché...
En tout cas merci pour ta réponse ;)

Bonjour "Jojo",

Je sèche un peu.....

Je facture des Royalties (Marques que nous détenons et dont je facture le droit de les utiliser à des filiales).

Ceci peut-il être assimilé à des droits d'auteurs et dès lors bénéficier de la TVA au taux réduit ? L'article 18 § 1,7° n'est pas limpide à ce sujet et mes recherches depuis 2 jours ne me mènent à rien de plus précis... Wolters Kluwer dans une édition du 26/11/2017 semble aller dans mon sens (6%) mais j'aimerais trouver une source certaine et un texte clair à présenter. 

Un grand merci pour votre aide. 

Chantal 

Voir réponse à une même question.

 

Partenaires