TVA secteur équestre (tva sur marge bénéficiaire)

Portrait de figaro
Posté par figaro
ven, 05/08/2011 - 12:46

Bonjour,

Je suis indépendant éleveur et marchand de chevaux.
Je me suis installé indépendant en 2006, mais j'élevais de manière privée des chevaux avant cette date, j'ai donc "racheté" mes propres chevaux privé et ils sont passé dans ma comptabilité indépendante.

Il faut savoir que l'on peut garder en "stock" les chevaux assez longtemps avant de les vendre, pour les faire progresser en concours, ici le cheval à 9 ans.

J'ai donc dans ma comptabilité un stock de chevaux provenant de mon rachat avec un prix pour chacun et d'autres chevaux provenant des naissances dans mon activité indépante. Je valorise mon stock chaque année en évaluant la valeur de chaque cheval au 31.12 suivant le prix du marché.

Selon la confédérations belge du cheval, j'ai le droit d'appliquer le régime de la marge bénéficiaire pour la vente de mes chevaux, étant donné que c'est un bien d'occasion.
Donc je prend le prix de vente - le prix d'achat initial de chaque cheval indépendament pour déterminer ma base brute que je divise par 1.21 multiplié par 21 % pour obtenir la tva sur marge à payer.

En case 03 je mets la MB - la tva
En case 00 le prix d'achat
En case 56 la tva à payer

Ma facture sera libellée ttc.

1. Dois-je prendre le prix d'achat lors de mon installation ou puis-je prendre l'évaluation faite chaque fin d'année ?
2. Puis-je aussi utiliser le régime de la marge bénéficiaire pour les chevaux né à l'élevage, en utilisant la valeur estimée chaque année?

J'ai téléphoné à la tva mais j'attend toujours la réponse ....

Merci pour votre aide.

Toutes les réponses

figaro a écrit: (...)   J'ai téléphoné à la tva mais j'attend toujours la réponse .... (...)

Cela me semble absolument logique !
La synthèse proposée ne contient pas tous les éléments utiles à une réponse.

J'ai, au minimum, une question. Quel a été le sort fiscal de vos ajustements de stock ?

Par ailleurs, si je puis admettre le régime de la marge pour les chevaux que vous avez auto-acquis, je ne puis pas du tout vous suivre pour les naissances. 

Sur base de la circulaire TVA n°1 du 02/01/1995 (point 83) il ne me semble pas possible de tenir compte d'une autre valeur que le prix d'achat initial.

Re

Merci pour vos réponses, j'ai eu enfin une réponse mitigée et sans grande certitude de la part de ma contrôleuse tva, qui a fait son possible pour trouver la solution dans le code et le manuel tva.
Effectivement le régime de la marge bénéficiaire ne s'applique qu'aux chevaux acheté sans droit à la déduction de tva et non aux produit né sur l'exploitation.
Par contre, il faut que je fasse une demande préalable par écrit et par recommandé à l'administration pour opter pour le régime de la marge bénéficaire, la contrôleuse me dit que la prise de cours se fait le premier jour du mois qui suit l'envoi et moi j'ai trouver sur un texte de 2000 que la prise de cours se fait le jours même du dépôt du recommandé ???
Si quelqu'un a une réponse à me donner là-dessus et savoir aussi à qui je dois adresser et sous quel forme, ce recommandé, cela me ferait plaisir.

Merci

Jojo a écrit:

figaro a écrit: (...) J'ai téléphoné à la tva mais j'attend toujours la réponse .... (...)



Cela me semble absolument logique !
La synthèse proposée ne contient pas tous les éléments utiles à une réponse.

J'ai, au minimum, une question. Quel a été le sort fiscal de vos ajustements de stock ?

Par ailleurs, si je puis admettre le régime de la marge pour les chevaux que vous avez auto-acquis, je ne puis pas du tout vous suivre pour les naissances.


Bonjour,

Je vous rassure j'ai été plus prolixe avec ma contrôleuse, j'ai fait un bref résumé ici, mais j'avoue avoir un peu des lacunes pour bien expliquer tout le problème (et une bonne sinusite qui encombre mes méninges).
Que voulez-vous dire par sort fiscal de mes ajustements de stock ? (C'est mon comptable qui se charge de la compta annuel, je ne fais que les déclarations tva dans les limites de mes possibilités)

figaro a écrit: Bonjour,

Je suis indépendant éleveur et marchand de chevaux.
Je me suis installé indépendant en 2006, mais j'élevais de manière privée des chevaux avant cette date, j'ai donc "racheté" mes propres chevaux privés et ils sont passés dans ma comptabilité indépendante. (...)

Ce qui m'étonne, c'est que vous vous êtes "racheté" des chevaux... qui vous appartenaient !
À moins que cette activité professionnelle de marchand de chevaux soit celle d'une société dont vous seriez le dirigeant...?

« Les biens d’occasion peuvent bénéficier de la taxation au régime particulier de la marge bénéficiaire (toutes conditions réunies : achat auprès d’un précédent propriétaire qui n’a pas pu déduire ou récupérer la T.V.A. lors de sa propre acquisition, revente par un marchand en ces biens, etc.).» (je souligne).

(Pacioli 234 du 19/08/2007 –lien)

Ce Pacioli contient en 1er article précisément celui portant sur « T.V.A. – Taxation des biens d’occasion au régime de la marge bénéficiaire».

Sinon, sauf erreur, il n'y a pas lieu à "rachat" (à soi-même...) mais de valorisation de ces chevaux à leur valeur du marché au moment de l'opération (incorporation de ces chevaux dans votre stock).

Le document justificatif ne devrait pas à mon sens constituer une facture, mais un document interne mentionnant :

« Modification d’affectation : Majoration du stock à leur valeur normale de X chevaux acquis à titre privé avant le début d’activité assujettie :

-          Cheval A : xxxx,xx €

-          Cheval B : xxxx,xx €

-          Cheval C : xxxx,xx €

-          Etc. ».

Bien à vous,

Je ne vais pas interférer sur la prise de position de VOTRE contrôleuse.
Nonobstant les précieuses informations ou les questions très pertinentes de mes confrères, je voulais connaître le sort des modifications de valeur de votre stock pour, éventuellement, pouvoir justifier que je ne retiendrais pas la valeur d'acquisition INITIALE mais bien la dernière valeur en stock ...
Je laisse cette question en suspens puisque VOTRE contrôleuse s'est saisie de la question.

Bon, je n'avance pas beaucoup.
MA contrôleuse (en fait celle du bureau de contrôle dont je dépend) n'est pas du tout à l'aise dans les matières du régime de la marge bénéficiaire et encore moins dans le secteur équestre. Sa collègue avec qui je travaille habituellement et qui m'a déjà contrôlé est en vacance jusqu'en septembre....

Pour revenir aux chevaux privé passé en professionnel, c'est effectivement via un document les reprenant un par un avec une valeur d'achat. Je n'ai pas déduit de tva sur ces chevaux. Peut-on dire qu'ils ont été affecté à mon statut d'indépendant ?

J'ai été relire juristax (code tva), sur fisconet aussi l'art concerné sur le régime de la marge bénéficiaire avec la dernière circulaire (2), et nulle part je ne vois qu'il faut au préalable faire quelque demande que ce soit auprès de l'administration pour utiliser le régime de la marge bénéficiaire.

Les dispositions relatives à l'obtention d'une autorisation préalable du Contrôle TVA ont apparemment été supprimées par le texte de l'art. 58 est applicable à partir du 01.01.1995. (Art. 6, AR 23.12.1994).

Synthèse
Marge sur chevaux acquis du privé sur base prix achat initial
Vente NORMALE des chevaux d'élevage
Pas d'autorisation préalable
Mode de calcul correct.

Jojo,

Je ne suis pas tout à fait convaincu du calcul de la marge sur base du prix d'achat initial (à l'époque où ils faisaient partie du patrimoine privé).

En effet, ces chevaux, acquis avant 2006 (date de début de l’activité), ont nécessairement changé de valeur au moment de leur incorporation dans le stock professionnel (± value, selon les performances ou l’âge).

Cette règle d’évaluation doit être spécifiée dans le document interne ont j’ai parlé plus haut.

Prendre la valeur d’acquisition initiale me semble donc une erreur.

C’est pour cela que je préconise l’application de la valeur normale ou valeur du marché de ces chevaux au moment de leur incorporation au stock professionnel.

Et, partant, le calcul de la marge sur la différence entre leur prix de vente et leur valeur normale au moment de leur incorporation.

Bien à toi,

prcfbe a écrit:

Jojo,

Je ne suis pas tout à fait convaincu du calcul de la marge sur base du prix d'achat initial (à l'époque où ils faisaient partie du patrimoine privé).

En effet, ces chevaux, acquis avant 2006 (date de début de l’activité), ont nécessairement changé de valeur au moment de leur incorporation dans le stock professionnel (± value, selon les performances ou l’âge).

Cette règle d’évaluation doit être spécifiée dans le document interne ont j’ai parlé plus haut.

Prendre la valeur d’acquisition initiale me semble donc une erreur.

C’est pour cela que je préconise l’application de la valeur normale ou valeur du marché de ces chevaux au moment de leur incorporation au stock professionnel.

Et, partant, le calcul de la marge sur la différence entre leur prix de vente et leur valeur normale au moment de leur incorporation.

Bien à toi,

Oui, je me suis mal exprimé, les chevaux privé ont été valorisé dans le stock non pas sur base de leur éventuel prix d'achat lors de l'activité comme privé mais bien sur leur valeur réelle estimé lors du transfert vers l'activité professionnnelle.