TVA traiteur-catering-table d'hôtes (Questions)

Portrait de zpeculoos
Posté par zpeculoos
mar, 22/10/2013 - 02:17

Bonjour,
J'ai besoin de lumière d'expert...!
Je m'arraches les cheveux à la lecture d'info contradictoire sur le net.
J'ai plusieurs questions sur la TVA à appliquer, selon plusieurs cas de figure.

1.Catering (Événement chez un client)
- Personnels / location matériels >21%
- Boissons alcoolisées > 21%
- Softs drink > 6% ? (nous servons les boissons /sur ma - factures, je listes les boissons)
- Nourritures (Zakouskis, quiches, verrine dessert) > 12%
- Livraison> 21%

2.Livraison chez le clients sans prestations
- Quiches/Soupes/sandwich > 6% ?
- Emballage de la quiche (boite/carton) > 21%?
- Softs drinks > 6%
- Vidanges des softs > 0%?
- Livraison > 21%

3.Vente de Produits sur place: (emporter par le client)
- Quiches/Soupes/sandwich > 6%?
- Emballage de la quiche (boite/carton) > 21%

4.Dégustation sur place (table d'hôtes)
- repas > 12%
- Soft > 6%
- Alcools > 21%

5. Salle louer chez nous
- Location Salle > 21%
- Boissons (café, soft) (mise à disposition sans service) > 6%? (Si service tva de 12%?)
- Pause déjeuner (mise à disposition sans service) > 12% ? (Si service tva de 12%?)
- Service nettoyage > 21%

Merci d'avance de votre aides! :-D

Renaud

Toutes les réponses

Mwoui allons y dans l'ordre.

La première chose à savoir, c'est qu'en TVA, généralement l'accessoire suit le principal, maintenant il faut des fois séparer certaines prestations en ce qui concerne le taux.

Catering chez le client :

Comme dans un restaurant vous travaillez soit avec un prix global pour la prestation, soit vous détaillez. Comme ici il n'y aura pas de prix "ALL IN" demandé (règle des 35%) , il faut ventiler.

Pour ce qui est nourriture 12%, pour ce qui est Boissons 21%, pour le reste, donc s'il n'y a pas de prix global, vous devez ventiler.

Frais de personnel, coût de livraison et transport.... et bien il faut proratiser en fonction de vos ventes !

Par exemple votre facture comprend :

Primo:

Nourriture 12% 1000,00 eur

Boissons non alcoolisées 21% 300,00 eur

Boissons alcoolisées  21%  200,00 eur

Location verres 100 eur ..... concerne les verres à softs et à alcool 21%

Location couverts et assiettes 100 eur  à 12% concerne la nourriture 

Soit à 12 % = 1000 + 100 = 1100
Soit à 21% = 300 + 200 + 100 = 600
Total 1700
secundo

Transport 100 eur. concerne le tout à ventiler comme suit 100 x 1100 /1700 à 12% et 100 x 600/1700 à 21%

personnel 200 eur. concerne le tout à ventiler comme suit 200 x 1100 /1700 à 12% et 200 x 600/1700 à 21%

Facile ......

Livraison sans prestation :

Tout à 6% en ce qui concerne la nourriture et les boissons non alcoolisées (attention quand même au homard et autres non visés par le taux réduit)
Le reste (transport ou location matériel) 21% car ce sont des prestations "séparées" du principal qui est une simple livraison de biens.

Vente sur place à emporter.

Tout à 6% (sauf homard...et boissons alcoolisées) je conçois mal que l'on réclame un supplément pour la boite à quiche ou à pizza. Le contenant fait partie du prix.

Tables d'hôtes

nourriture 12%, TOUTES les boissons 21%

Salle louée

Sans service

21% pour les services de location salle et matériel -nettoyage (car ce sont des prestations "séparées" du principal qui est une simple livraison de biens.)

6% pour les boissons non alcoolisées
6% pour la nourriture (hors homard...)

avec service

12% pour la nourriture
21% pour les boissons

Les services connexes qui font l'objet d'un prix (location salle, nettoyage, personnel mis à disposition etc) doivent faire l'objet d'une ventilation 12-21% comme expliqué plus haut dans l'exemple.

Pour info complémentaire voir circulaire n° 4 du 12 janvier 1973 qui stipule que :  lorsqu’un assujetti met une salle à la disposition d’un client en fournissant également de la nourriture ou des boissons destinées à être consommées sur place et réclame un prix distinct pour chacun de ces services, cet assujetti effectue, pour le tout, un service de restaurant visé à l'article 18, § 1er, alinéa 2, 11°, du Code de la TVA.

Voir point 38 de la circulaire. Lorsque l'exploitant d'un établissement hôtelier, d'un restaurant ou d'un débit de boissons ou un traiteur mettent une salle à la disposition d'une personne ou d'un groupement en vue d'y organiser une réunion, une réception ou une manifestation quelconque, en fournissant également la nourriture ou les boissons destinées à être consommées sur place, l'exploitant ou le traiteur procure à cette personne ou à ce groupement un service visé à l'article 18, § 1er, 11, du Code. Ce service est soumis à la taxe au taux de 6 p.c. sur la totalité de la rémunération réclamée lorsque, bien entendu, la salle se trouve dans le pays.

Quant à la ventilation, se reporter sur la QP de Mr JAN JAMBON ( intéressé par l'horeca évidemment avec son nom le NViste)

Question orale n° 19933 de Monsieur le Représentant Jan Jambon à Monsieur le Ministre des finances, Didier Reynders, relative à la baisse de TVA dans l’horeca

Les questions de l’honorable jambon ont spécifiquement trait aux services de catering. Les services de catering peuvent aussi – tout comme les services de restaurant – jouir, à partir du 1er janvier 2010, du taux réduit de TVA de 12 %, sauf dans la mesure où ils se rapportent à la fourniture de boissons.

Lorsqu’un prix « all-in » est demandé pour un menu, l’administration admet sous certaines conditions, malgré du reste qu’il s’agisse ici d’un service de restaurant ou de catering, que 35 % de ce prix global se rapporte à la fourniture de boissons. Les conditions d’application de ce coefficient de 35% sont exposées au point 3 de la publication du 23 décembre 2009, n° ET 117.557, sur fisconet.be.  

Pour un service de catering, il n’est toutefois, en pratique, pas toujours demandé un tel prix « all-in » par menu mais les frais qui sont exposés dans le cadre de ce service (le déplacement, le matériel comme le couvert ou les tables, la préparation, le service, etc) sont d’ordinaire comptés séparément. Cela ne concerne toutefois pas des services indépendants mais des prestations qui font partie inhérente du service de catering.  Les frais comptés séparément qui concernent uniquement les mets fournis (par exemple les coûts de préparation des aliments ou pour l’utilisation des assiettes et des couverts) peuvent bien entendu être taxés avec application du taux de 12 % alors que les coûts qui se rapportent exclusivement à la fourniture de boissons (par exemple les coûts d’utilisation des verres) doivent être intégralement taxés avec application du taux normal de 21 %. Les coûts qui ne se rapportent pas uniquement à la fourniture de mets doivent toutefois être ventilés de telle sorte qu’ils soient taxés avec application du taux normal de 21 % dans la mesure où ils se rapportent à la fourniture de boissons.

Lorsque les divers frais exposés dans le cadre de ce service de catering sont portés en compte séparément, il peut toutefois être admis que 35% du prix total facturé se rapporte aux boissons fournies pour autant que tous les aliments et boissons fournis à l’occasion de ce service de catering correspondent à un menu type standard « all-in » comprenant trois plats ou plus visé au point 3 de la publication précitée.

Voilà j'espère avoir été le plus clair possible pour tout le monde. J'ai eu pitié de vos cheveux

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Jojo

Jojo a écrit: Mesage spécial à PLOPLO

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Jojo

euh non, juste sur meetic

Désolé, je viens donc de vous répondre.