Tva sur véhicule pour indépendant complémentaire

Portrait de GIRKA
Posté par GIRKA
mar, 12/05/2009 - 08:30

Bonjour,

voilà, j'achète une nouvelle voiture et je suis indépendante complémentaire. Je déduis 30% de mon véhicule pour cette activité. Je lis beaucoup de chose pour ce qui est de la revente de cette voiture plus tard: devrais-je reverser 100% de la Tva lors de la revente ou 30%?

par exemple: si je l'achète 20.000€ htva: je déduirai 630€
et si je la revends 10.000€ htva: je devrai reverser 2.100€, c'est complètement loufoque!!!

Merci pour vos réponses.

Toutes les réponses

C'est loufoque mais il faut savoir que le mécanisme de la TVA n'est pas du tout d'un neutralité absolue, comme certains auteurs le prétendent. De plus, les doubles impositions économiques existent. La TVA est impôt, ce n'est pas fait pour être logique, juste pour rapporter...

Ceci dit, légalement parlant du point de vue strictement belge, votre exemple est correct.

Par contre, l'Administration ne s'est pas encore prononcée sur l'application de l'arrêt BACKSI qui permet de ne taxer que "dans la mesure où le bien est affecté au patrimoine professionnel" (attention, il faut tenir compte aussi de la partie qui est amortie en impôt direct).

Dans votre exemple, il faudrait taxer 30% de la base d'imposition mais je vous conseille de prendre contact pour cela PAR ECRIT avec les services centraux de la TVA si vous voulez l'appliquer.

BàV

Voyez vous ça me chagrine c 630€, et vous êtes inpdt donc non soumis à l'ISOC donc pas de DNA:
Si vous l'achetez 20000€ vous devez normalement déduire plus que 630 à concurrence de 50% de la TVA si vous l'utilisez à 100% à l'usage professionnelle nous parlons bien de voiture affecté au transport privé.C'est à dire pour 2100€

Et si vous la revendez à un assujetti bien tout simple HT et c le client qui est le cocontractant.
Maintenant vous la vendez à un particulier et bien figurez vous que je suis coincé peut-être pareil que la tva qui m'avait été déduite précédemment mais je ne suis pas certain!
Cordialement

A Willsing

Première remarque

Il est bon et même plus que bon de ne pas écrire en langage SMS. Bien construire sa phrase pour que tout le monde comprenne est aussi un plus !

Deuxième remarque

Vous répondez totalement à côté de la question posée en contredisant ce qu'écrit le véritable spécialiste qu'est Dirtyharry17 en vous/nous renvoyant vers l'arrêt BACKSI.

Bonne continuation sur le site !

Willsing depuis quand un indépendant est il soumis à l'ISOC ?? ISOC = Impôt des sociétés.

La déductibilité se fait à concurrence de la quotité professionnelle avec un maximum absolu de 50%. La déductibilité de 50% n'est pas un droit absolu.

Merci du compliment Jojo, je suis loin de tout connaître, la législation est tellement complexe (et c'est bien triste car je fais de la TVA avec passion depuis 10 ans full-time donc j'essaie d'aider car pour un non spécialiste, cela doit être horrible).

bonjour,

je viens me greffer à ce sujet avec une nuance supplémentaire:

je suis donc aussi un indépendant à titre complémentaire et je voudrais aussi acheter un véhicule mais dans un autre pays de l'E-U

je vais donc demander une facture intracommunautaire mais quid de la TVA que je dois payer à la douane, si je ne me trompe pas,  en supposant que je demande par écrit au service TVA, la déduction à 50% pour mon activité professionelle ?

bien à vous,

thierry b

Non !
Vous payez la TOTALITE et dans votre déclaration, vous pouvez inscrire le montant récupérable !!!

bonjour et merci pour votre réponse.

autre question: y a-t-il un moyen de ne pas sortir les 50%, je pense peut-être à une mise en relation entre la TVA et la douane ou quelque chose du genre. parce qu'il faut la sortir pour la récuperer mais avec deux ou trois mois de délai.

avez-vous une idée là dessus ?

bonne soirée
thierry

AUCUNE solution !

Bonjour , pour ma part je viens de me lancer en complémentaire , je souhaite acquérir un véhicule pour ce fait .
Pour ma profession principale je ne dois pas utiliser le véhicule de je vais acquérir car je roule en véhicule de société , comment puis je déduire cela alors ?
Merci

Votre question est trop générale ... et, dans VOTRE contexte, les possibilités de déduire quelque chose sont minces !
Voyez avec votre expert (comptable ou fiscal) local en consultation !