tva sur ventes à particuliers dans la CEE et Suisse

Portrait de carnetdevol
Posté par carnetdevol
mer, 24/02/2010 - 18:57

Bonjour,
J'exploite en France un site Internet et j'envisage d'agrandir à la CEE et à la Suisse la possibilité de vendre mes produits. Mes clients sont des particuliers donc sans numéro de tva Intracommunautaire.

Ma question : En tant qu'entreprise qui vend à des particuliers dans la CEE et en Suisse et qui suis l'exportateur (envoi des colis par la poste donc trace d'expédition sur un pays tiers) quel est le régime de TVA dois je appliquer ?
Les factures doivent être calculées hors taxes ?
Les factures doivent elles avoir le montant de la TVA du pays destinataire ?
Les factures sont elles avec la TVA de France (19.60%)?
Y a t'il une procédure spéciale à respecter dans ce cas ?

Dans l'attente de vous lire pour avoir la réponse à mes questions
Bien cordialement
Jean-Claude

Toutes les réponses

Particuliers dans l'UE TVA française, pour la Suisse hors TVA mais obligation de déposer des déclaration d'exportation EU1 a la douane avant envoi des colis.

Bonjour à tous,Maître Bonfond est juste sauf en cas de dépassement des seuils de ventes à distance où l'entreprise est obligée de s'identifier à la TVA du ou des pays de destination et de facturer la TVA locale...

Bien à vousMGuet

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