Vente Ferraille à un particulier

Portrait de amvhsa
Posté par amvhsa
lun, 26/01/2015 - 11:45

Bonjour,

Si une société vend de la ferraille à un particulier, faut-il appliquer de la TVA (21%) ou est-ce que la circulaire 88 du 15-12-1970 s'applique?

Sur base du point 3° je pense qu'il faut appliquer 21% de TVA en cas de vente de ferraille à un particulier. Qu'en pensez-vous?

 

Merci d'avance.

 

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Le point 2° de la circulaire ne me semble pas s’appliquer à votre cas, s’agissant d’une vente à un particulier.

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