Vente voiture indépendant

Portrait de Jere82
Posté par Jere82
mer, 10/09/2008 - 22:24

Bonjour,

Je suis actuellement indépendant et je vais cesser mon activité. Je compte revendre ma voiture à un garage ou particulier, je ne sais pas encore.

Ma question est la suivante.

Sachant que j'ai toujours pris le rapport 5/7 professionnel et 2/7 privée aussi bien à l'achat du véhicule, frais d'entretien, assurance, carburant,...

Maintenant que je vends la voiture je dois aussi prendre le prorata 5/7? Prenons un exemple, je vends la voiture pour 7000 HTVA, est-ce que je dois calculer la plus-value sur les 7000 ou bien sur les 5000 (7000*5/7)?

Et d'un point de vue la tva, je dois payer 1050€ (5000*0,21) ou 1470(7000*021)?

Un grand merci d'avance.

Toutes les réponses

Bonjour,

C'est une très bonne question qui se pose fréquemment en TVA.

En fait, si vous avez effectivement amorti 2/7 ET déduit 2/7 de la TVA (attention, les 2 conditions sont cumulatives), vous pouvez appliquer l'arrêt "BAKSI" (voir ici http://www.fisconet.be/FR/?bron.dll&root=v:\sites\FisconetFraAdo.2\&file=bronnen/btwarr&versie=04&name=L+01/2!full&&zoek=000000000&Style=-1&hdr_referer=&type=2).

En résumé, vous pouvez ne soumettre à la TVA que 2/7 du véhicule. Attention, si un marchand vous l'achête, vous ne pouvez pas signer le document qui lui permet de vendre ce véhicule sous le régime de la marge.

Dernière remarque, il faudra bien libellé la facture et séparer la partie privée de la partie professionnelle sur la facture.

BàV