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vente voiture d'occasion et tva (aucune tva déduite à l'achat)

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Posté par liviol
lun, 09/03/2015 - 12:16

Bonjour,

J'ai introduit dans ma compta en 2014 une voiture d'occasion pour une valeur de 9000 €. Aucune tva déduite à l'achat car achetée en qualité de particulier. Je veux revendre ce véhicule en 2015. Suis-je tenu d'appliquer une tva à la vente ? Que ce soit vente à un particulier ou à un assujetti ? 

Je vous remercie chers lecteurs pour votre réponse et votre sollicitude.

Liviol 

 

 

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Oui

Bonjour et merci pour votre réponse.

Dans le cas d'un particulier ou d'un assujetti je dois appliquer 21 % de tva et sur quelle base, car je compte la vendre 6000 €. Il n'y a pas une exception de prévue puisque je n'ai rien récupéré comme tva à l'achat ? En fait c'est une voiture dont je disposais à titre privé et que j'ai introduit dans ma compta pour une activité accessoire (complémentaire) en tant que pensionné et pour un montant que j'ai estimé personnellement à 3600 euros à titre professionnel, à amortir en 2 ans et en rejetant fiscalement 25 %.

Merci si possible pour une réponse un peu plus détaillée.

Nous ne donnons pas de consultation !

Cela étant rappelé, il faut savoir que le contribuable est responsable de ses actions !

Vous avez librement décidé d'en faire un véhicule professionnel ... 

Je rappelle que le fait de récupérer ou non la tva est une faculté (En dehors du problème de l'achat SANS TVA ...) qui ne peut pas influencer votre obligation de suivre la législation lors de la vente !

Le problème du calcul de la tva est simple : calcul en dedans ou en dehors ... mais un acheteur privé ne va pas facilement vous suivre lorsque vous voudrez AJOUTER la tva ....

Un très grand merci pour l'explication. La tva de 21 % doit être appliquée et considérée soit en sus du prix de vente soit comprise dans le prix de vente.

Si vous la comptez en sus, ce sera 7.260 EUR à réclamer au client.

 

Je vous remercie sincèrement pour la précision.

Ce qui est toutefois choquant, c'est qu'un véhicule privé que l'on fait passer en professionnel pour un prix dérisoire et qui n'a bénéficié d'aucune déduction de tva à l'achat,  puisque vente de particulier à particulier sans tva,  doive faire l'objet d'une application de tva à la vente !!! A s'en mordre les doigts...

Voyez la réponse à la Q.P.3-2682 de Madame Nyssens du 12.09.2005.

Correction : il faut lire 12.05.2005

Merci à la RDACPT

Mais comment faire sur le site pour retrouver la réponse que vous me signalez : Q.P. 3-2682 de Madame Nyssens du 12.09.2005.

Merci pour votre réponsé et désolé pour ma méconnaissance du site.

L'information est à chercher sur le site du SPF Finances.

Désolé pour la date : il faut lire 12.05.2005

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