Versements anticipés – Majoration d'impôt

Portrait de Esperluette
Posté par Esperluette
mar, 20/05/2014 - 12:02

Bonjour,

Qu'est-ce qui engendre la majoration : l'absence de versement ou l'insuffisance de versement ?

Concrètement, si je ne fais pas de versement et que, in fine, mon bénéfice net est tel qu'aucun impôt n'est dû, une majoration n'est alors pas possible. Y a-t-il cependant une forme de sanction prévue ?

Merci pour vos réponses.

Toutes les réponses

majoration : absence ou insuffisance

pas de sanction si absence ou insuffisance de versement anticipé (la sanction c'est la majoration)

Pour certains contribuables personnes physiques, il peut y avoir bonification (au lieu de majoration)

Merci pour votre réponse. Pour aller plus loin...

Pour cette année : je perçois des revenus de remplacement ; mon activité indépendante complémentaire sera en perte ; une partie des revenus de mon époux me sera transférée par quotient conjugal ; je compte n'effectuer aucun versment anticipé. Cette absence de versements anticipés entrainera une majoration d'impôt, mais sur quel impôt sera-t-elle calculée ?

1) Sur base de l'impôt relatif uniquement à mes revenus d'indépendante ? Dans ce cas, puisqu'il y a perte, pas d'impôt et donc majoration nulle.

2) Sur base de l'impôt relatif à l'ensemble de mes revenus imposables (revenus de remplacement - perte + quotient conjugal) ?

3) Sur base de l'impôt relatif au cumul de mes revenus et de ceux de mon époux ?

Merci pour vos réponses.

La sanction se rapporte UNIQUEMENT à la taxation sur les revenus des "indépendants" ou assimilés !!!