Conjoint aidant

Portrait de Misssun
Posté par Misssun
mar, 21/06/2011 - 23:13

Bonjour,

Mon amie aide son conjoint dans sa sprl, elle a fait la demande pour être engagée un mi-temps comme secrétaire, mais l'UCM lui a fait comprendre qu'il serait délicat pour elle de pouvoir travailler à son domicile ( qui est également le siège de la société) et de prouver le lien de subordination ...
Pourtant il me semble que beaucoup de conjoint son aidant, est-ce donc aussi difficile que ça de légaliser ?

Merci.

Toutes les réponses

Faux aidant c'est pour un indépendant personne physique aidant de gérant cela n'existe pas juridiquement.

Le meilleur conseil pour votre amie est d'avoir une discussion ouverte dans le secret du cabinet de comptable de son conjoint.

Donc si cette personne était restée en personne physique, il aurait pu prétendre engager sa compagne mais en SPRL s'est impossible.

le vocabulaire n'est pas adéquat !
Il aurait pu déclarer son conjoint comme "conjoint aidant" et non comme travailleur !

Effectivement, quelle est la différence entre vouloir employer son conjoint ou simplement le déclarer en conjoint aidant ?

La différence est énorme, entre autre, limitation du montant de revenus "transférable" au conjoint, la couverture sociale n'est pas celle des salariés, pas de couverture accident du travail,...

Comment peut-elle obtenir le statut de conjoint aidant ?
Quand elle a prit contact avec l'UCM ceux-ci n'ont pas proposé cette solution.
Elle veut est reconnue pour éviter tout problème avec l'onem.

Je comprend mieux votre souci, très clairement les indemnités de chômage c'est fini. Elle doit simplement déclarer son statut de conjoit aidant auprès de l'ONEM et de la caisse d'assurances sociales pour indépendants. Soit elle devient conjoint aidant soit elle reste au chômage mais dans cette seconde hypothèse, il lui est strictement interdit de d'aider son conjoint sous peine de devoir rembourser les indemnités avec intérêts et amendes + poursuites pénales pour travail sans déclaration (au minimum l'amende de 25.000€) + taxation d'office du revenus sur base de l'évaluation minimale forfaitaire de 19.000€ avec intérêts et amende.

Donc elle doit renseigner l'onem qu'elle devient conjoint aidant, elle ne touchera plus d'indemnité car je suppose que le titre de conjoint aidant lui offrira une rémunération.

Merci pour tout.
Bonne journée

En fait le conjoint aidant, devient un collaborateur libre dans une société mais je suppose que la procédure est la même, onem et caisse d'assurance.

Naturellement non ...

mais ne serait-il pas plus intelligent pour votre amie et pour son mari de consulter au lieu de passer par vous ?

Effectivement, ça serait plus simple, mais après avoir consulté l'UCM et leur comptable, ils en sont toujours au même point et aucune réponse ne leur a été fournie .. et en même temps ça me permet de me documenter.