Cotisation sociales gérant non résident.

Portrait de delcroip
Posté par delcroip
ven, 08/02/2019 - 13:27

Bonjour,

J'ai ma SPRL depuis 2015, je travaillais comme consultant mais je veux partir en Suisse pour y être salarié.

Je ne suis pas encore sûr de liquider mon entreprise car elle possède une certification de sécurité EU qui peut être utile ; de plus je ne sais pas si vais devoir revenir en Belgique dans les deux prochaines années (il faut se préparer au pire).

Ne pas la liquider me pose un soucis qui je voudrais éclaircir avant de voir ma comptable:

En tant que non-résident, devrais-je payer des cotisations sociales sur ATN que génère les biens de la société que j'utilise à des fins privées ?

Détails :

- En tant que résident suisse je serais forcé de m'assurer en suisse au bout de trois mois, la règle européenne dit qu’on doit uniquement les payer dans son pays de résidence mais je me méfie de l’administration.

- Mon ATN viens principalement de ma voiture mais la moto viendra peut-être se rajouter (je l'utilisai uniquement à des fins pros, vive la circulation bruxelloise ...) les revendre me fait mal au cœur car je les ai bien entretenus.

- s'il y a de IPP sur l'ATN ça ne me dérange pas, c'est juste les 2k€ d'assurance inutile qui m'agace.

Si je dois faire une liquidation, est ce que cette article s'applique aussi aux voitures (la TVA à ajouter bien sûr):

http://www.ipcf.be/Uploads/Documents/doc_2948.pdf

Merci d’avance.

 

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Etant posé que la Suisse n'est pas l'Europe, le risque est grand !

SEULE solution : appelez ou mieux écrivez à votre caisse de pension actuelle.

Mutatis mutandis, oui !