Donation-Partage suite à une succession

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Posté par Charlet
mar, 16/10/2018 - 14:47

Bonjour,

Monsieur X et Madame Y sont mariés sous le régime légal et ont trois enfants majeurs.
Ce couple possède une maison en Wallonnie dont la valeur est de 215.000 eur.
Madame Y décède.

La succession au niveau de la maison est la suivante : 
Monsieur X : 3/6 en nue-propriété + 100% de l'usufruit = 3/6 - 50% en pleine propriété.
Enfant   A : 1/6 en nue-propriété
Enfant   B : 1/6 en nue-propriété
Enfant   C : 1/6 en nue-propriété

Des frais de succession sont payés par Monsieur X et ses trois enfants.

Par après, Monsieur X souhaite planifier sa propre succession via une donation-partage pour sa part dans la maison.
Par la même occasion, l'enfant A manifeste son intérêt au niveau de la maison.
Tout le monde est d'accord.

Au niveau du notaire, il y aura un acte de donation-partage et il y aura fiscalament deux taxations distinctes.

Première taxation : 
-----------------
Frais/Droits de partage pour l'enfant A.
L'acte signé fait cesser l'indivision et de ce fait, l'enfant A doit payer 2.150 eur (ce qui correspond au taux du droit de partage en Wallonnie : 1%)

Seconde taxation :
----------------
Frais/Droits de donation pour les enfants A, B et C
Sur quelle valeur est calculée le droit de donation sachant que les enfants sont déjà nu-propriétaire pour 1/6 chacun et qu'une taxe de 
succession à déjà été payée lors du décès de Madame Y ?

Pouvez-vous me dire ce que devra payer chacun des enfants et pourquoi ?

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Les droits seront de 3 % sur la donation comportant 50 % en pleine propriété et 50 % en usufruit

Les droits de partage seront de 1 % sur 2 x 1/3e en pleine propriété

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