Impôts sur les loyers

Portrait de chaymae1
Posté par chaymae1
jeu, 13/01/2022 - 12:11

Bonjour,

Une association (ONG) X qui loue déjà en ce moment une partie de ses locaux a une association Y (ONG), quel impôts sur les loyers devra t'elle payer si elle loue une autre partie de ses locaux a une association Z ? 

Sachant que X et Y ont la même nature d'activité.

 

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L'imposition supplémentaire sera calculée sur le loyer net de la nouvelle location

L'impôt spécial prévu à cet effet.

Il faut et il suffit de remplir les cases adéquates de la déclararrtion annuelle IPM

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