Installer le Siège social de la société de ma compagne à mon domicile. Quelles conséquences fiscales pour sa société ou pour moi

Portrait de pbailleux74
Posté par pbailleux74
ven, 21/02/2020 - 11:25

Bonjour,

Puis-je prêter une pièce de mon domicile privé pour que ma compagne y installe le siège de sa petite société ?

Est-ce que ce prêt gratuit a des conséquences fiscales pour sa société et quelles sont les conséquences pour moi ?

D'avance merci !

Pierre

 

Toutes les réponses

Etes-vous propriétaire de votre domicile ?

Oui je suis propriétaire

Je suis propriétaire en effet.

Compliiqué parce que le fisc n'admet pas la gratuité, compliqué parce que la commune pourrait avoir interdit les activités professionnelles dans votre quartier, compliqué parce que vous n'avez pas de ventilation du RC pour ce local, compliqué parce qu'il y a obligation de bail enregistré, etc. ...

Dans tous les cas, il y aurait un peu de taxation en plus dans votre chef ..

Voyez donc avec le professionnel de VOTRE choix ...

Merci bcp