ISOC et rémunération dirigeant

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Posté par eon_roup
jeu, 18/01/2018 - 21:33

Bonjour,

Avec la réforme de l'isoc applicable dès le 1er janvier 2018, la rémunération minimum pour bénéficier du taux réduit passe de 36000 EUR annuel à 45000 EUR. 

Ma question est simple: est-ce que dans les 45000 peut-on tenir compte des cotisations sociales du dirigeant si payées par la société dans le chef du dirigeant d'entreprise ?

En effet, si payé par la société, les cotisations sociales sont soumises à ATN et je pense donc qu'elles devraient pouvoir être considérées comme de la rémunération?  Qu'en pensent les experts ? La loi ne précise rien à ce sujet.

je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Seb

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Oui puisque les cotisations sociales payées par la sopciété doivent être reprises sur la fiche 281.20. Idem pour d'autres ATN

Au risque de paraître peu au courant, où en est-on avec cette fameuse réforme de l'ISOC? On en parle depuis un moment; elle était censée entrer en application au 1er janvier 2018 mais j'ai beau cherché sur le site du SPF Finances, je ne trouve aucune trace de cette fameuse réforme.

J'avais cru comprendre que, suite à l'opposition de l'UCM entre autres, la réforme devait faire l'objet d'une seconde lecture...

Voyez le Moniteur Belge du 29 décembre 2017.

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