Liquidation sprl

Portrait de mamzelleV
Posté par mamzelleV
lun, 16/11/2009 - 11:54

Bonjour,
J'ai une sprl avec mon mari - mariage communaute de biens - actuellement les parts de la sprl sont réparties a 50 % chacun.
Nous souhaitons liquider la sprl....
Combien de temps la procédure dure t elle ?
Le benefice est il obligatoirement versé sur le compte commun ou bien chacun des associés peut reprendre ses parts?
L'un des associés a ouvert des assurance vie a son nom pour que la sprl beneficie de deduction fiscale mais sans l'accord écrit de l'autre associé...Avait il le droit ?
Merci de vos commentaires

Toutes les réponses

Plusieurs mois suivant la région ...

Aprs apurement de toutes les dettes et de l'impôt de liquidation, vous recevez le solde au prorata de vos parts sociales.
Les disputes familiales ne sont pas de notre ressort.
Je suppose que vous avez entériné les bilans où apparaissaient ces opérations !

Merci de vos commentaires.

Bonjour,
je viens vers vous car je possède actuellement une sprl avec mon ex-mari, nous sommes associés a 50 % .
Pour le rachat de mes parts, il me propose, n'ayant pas le cash de me laisser partir a partir du mois d'avril et pendant x mois de me verser un salaire et de conserver les avantages sociétés c'est a dire, voiture, gsm, carburant,..
Quels sont les démarches que je dois entreprendre point de vue fiscal et notarial? dois-je le faire acter, a qui dois-je m'adresser pour signaler que je quittes la société et les conditions de rachat.

Merci d'avance de votre aide.

bonjour
j'aimerai savoir les procédures et couts approximatifs d'une liquidation de sprl à 2 actionnaires et bénéficier du taux à 10% sur le boni de liquidation, sachant que la société n'a pas de dettes et qu'elle est liquidé pour simplification administrative et raison fiscale (béneficier du PM à 15% dans la nouvelle société qui sera crée tout de suite après)

Je pense qu'une consultation en direct auprès d'un professionnel s'impose car le risque fiscal d'une telle opération est très élevé.

(article 344 CIR traitant de l'abus fiscal)

Il vous resterait quinze jours ...

Bonjour,

J'ai possédé une société coopérative que j'avais fermé depuis 15 ans auprès du ministère des finances et l'UCM ,je n'ai plus reçu depuis aucune déclaration d'impots,mais hier j'avais reç une lettre me demandant de déclarer mes bénéfices de l'année 2019 ,il parait que le registre de commerce est toujours actif,comment faire pour le fermer et classer ce dossier définitivement.

Merci

La première chose à faire est de répondre au fisc.

La deuxième est de voir COMMENT vous avez déclaré la cessation il y a quinze ans.

Avez-vous fait le nécessaire auprès du Tribunal de commerce de l'époque ?

Sinon, il faut l'aide d'un professionnel, le mieux celui qui s'occupait de votre dossier à l'époqie sinon celui de VOTRE choix.