Obligation sociale

Portrait de Jessé Nieuwborg
Posté par Jessé Nieuwborg
mer, 28/10/2020 - 22:24

Bonjour,
Je suis concierge avec mon épouse sur Bruxelles.
Nous sommes sur le point de faire l'acquisition d'une maison en région de Malmedy.
Nous comptons gardé notre travail qui nous oblige à loger sur place les jours où nous prestons. C'est à dire du lundi 8:00 au vendredi 15:00. Ensuite, nous contons rentrer dans notre maison à malmedy.
Notre question est celle ci:
Pouvons nous nous domicilier à malmedy ?
Cette question à son importance, parce que si c'est le cas, nous pourrions bénéficier de la réduction des droits d'enregistrement.
J'ai entendu parlé de "l'obligation social", mais je ne retrouve nulle part cette notion.
Merci pour votre aide.

Toutes les réponses

Dès l'instant où vous y habiterez EFFECTIVEMENT, vous pouvez vous y domicilier.

Je suppose que le domicile professionnel vous est fourni par votre employeur.

Il serait bon de faire examiner par votre fiscaliste la possibilité de ne plus être taxé sur cet ATN.

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui, le logement est fournis et est déclarer sur notre fiche de paie comme avantage en nature.
ATN = avantage en nature ?
Quand vous dites, dès l'instant où on y habite, même si ce n'est que les jours où nous ne travaillons pas ?
Et cela correspond bien à l'"obligation sociale" que mon banquier m'a fait connaître ?

Merci bcp pour vos réponses , cela nous aide énormément !

ATN = avantage de toute nature

Il faut renverser la propoosition ! Vous habitez à Malmedy et vous allez travailler à Bruxelles où vous devez, par vos fonctions, résider durant la semaine ... ayant l'obligation d'être disponible(s)

Merci pour toutes ses précisions !
Donc, si je comprends bien ce qui va ce passer.
Je perçois (concernant l'ATP légal par la loi depuis le 1er janvier 2020) 200eur par l'employeur, qui me les reprélevent directement sur la fiche de paie. Ça fait choux blanc.
Ps: Je précise cela car avant le 1er janvier 2020 il y avait juste un retrait de 200eur et donc j'étais à -200€ au lieu de 0.

Après le "renversement", je ne perdrais rien, vu qu'ils ne me verserons plus les 200eur et donc mon employeur ne devrat plus me les retirés non plus, ça fait à nouveau choux blanc.

Par contre, je vais percevoir les avantages du droit d'enregistrement réduit, ainsi que toutes déductions fiscales du à l'achat d'un bien immobilier...

Suis je dans le bon ?

Je ne vous embêterais plus après cela, c'est déjà très gentil de votre part.
Je suppose que cela pourra être utile pour tous concierges dans la même situation que moi.

Bien à vous

Je viens de me relire.
Petite précisions, quand je dis:"qu'ils ne me verserons plus les 200eur et donc mon employeur ne devrat plus me les retirés non plus", je veux dire par là, que mon employeur ne dois plus me verser puis me retirer la somme de 200 d'ATP vu que je ne l'ai plus étant domicilier ayeur.

Merci !

Bizarre ...

En principe avant le 01.01.2020, vous deviez AUSSI avoir un ATN.

Il se pourrait que ce soit la présentation de votre fiche de paie qui aurait été modifiée.

A supposer que tout ceela soit correct, il n'est pas tout à fait exact de dire que c'était une opération neutre car vous étiez taxé sur l'ATN.

Mon conseil est de faire supprimer l'ATN SI votre contrat ne vous oblige pas à être aussi disponible du vendredi au lundi ....

A voir avec le fiscaliste ou avec le secrétariat social ...

OK merci.
Non, je suis libre en dehors de mes heures.
Je vais suivre vos conseils, merci encore pour votre promptitude à répondre.
Bien à vous