Passage de l'ISoc à l'IPM [TFE]

Bonjour,

Je me permets de poser une question dans le cadre de mon TFE à remettre prochainement pour l'obtention du bachelier en comptabilité (promotion sociale), mais la réponse rencontrera un intérêt bien plus large il me semble.

Le passage de l'ISoc à l'IPM est règlementé par l'article 210/1 du CIR92. J'ai l'occasion de lire l'excellent La Fiscalité des ASBL et du secteur non marchand d'Anthémis (1ère édition de 2020 - malheureusement, vu le prix du livre, je ne peux pas me permettre d'acheter la 3ème édition qui sort ce mois-ci). Si ce texte débrouille un peu le sujet, il me reste pas mal d'intérogations pour l'application au cas pratique, notamment parce que les auteurs avouent eux-mêmes que la législation n'est pas claire (en 2020). Y a-t-il eu des clarifications depuis ?

Mon cas pratique est le suivant : une société soumise à l'ISoc se transforme en ASBL soumise à l'IPM, pour ensuite fusionner dans une ASBL soumise à l'IPM. Toutes les conditions sont remplies pour la soumission à l'IPM.

La première étape serait de déterminer ce qui est qualifiable de dividende distribué. Il y aurait :

- Le fonds associatif si celui-ci est récupérable par les membres en cas de démission ou si l'ASBL est dissoute (cela doit être inscrit dans les statuts de l'ASBL résultante de la transformation) ;

- Les plus-values latentes à la date de la transformation ;

- Les réserves exonérées de la société transformée.

Il semble y avoir polémique, notamment sur le fait qu'il n'y ait aucun enrichissement suite à la transformation, alors pourquoi faudrait-il payer un précompte mobilier ?

Autre question concernant les plus-values latentes. Supposons un bâtiment d'avant 2000, avec à l'actif une valeur d'acquisition de 200.000 €, des amortissements actés pour 150.000 €, mais avec une valeur vénale de 350.000 € selon un rapport d'expertise (aucune plus-value de réévaluation n'a été inscrite au bilan). Dans ce cas, faudait-il payer un précompte mobilier de 30% sur 300.000 € à cause du passage à l'IPM ? Ce serait injuste dans le sens où la plus-value de réalisation sur la vente du bâtiment lors de la soumission à l'ISoc serait taxée à 25%... et la même plus-value sur vente du bâtiment lors de la soumission à l'IPM n'est quant à elle pas taxée si la vente a lieu au moins 5 ans après la transformation. En outre, dans l'hypothèse où l'on ne vend pas l'immeuble, cette plus-value latente est latente aussi bien avant la transformation qu'après...

En résumé, imaginons une société qui a 500.000 € d'apports libérés (ou de capital), qui a un immeuble pour lequel existe une plus-value latente de 300.000 €, et que cette société se transforme en ASBL (en respectant toutes les conditions et sans but de fraude). Si les parts de cette société sont détenues par d'autres ASBL et que ces ASBL transforment leur immobilisations financières y relatives en créances long terme (puisque les actions/parts disparaissent) conformément aux nouveaux statuts de l'ASBL résultante de la transformation, alors cette dernière devrait payer un précompte mobilier de 30% sur 800.000 € lors du passage à l'IPM ???

Si mon TFE aborde un sujet bien plus large, cet élément fiscal est essentiel.

Je vous remercie d'ores et déjà pour les réponses éclairées que vous voudrez bien m'apporter.

Belle journée.