Procédure fiscale - obligation de notifier une nouvelle base imposable.
Bonjour,
Dans quels cas l'administration fiscale doit elle obligatoirement notifier une nouvelle base imposable ?
Je vous remercie pour vos retours.
Merci
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Par principe, chaque fois qu'elle voudra changer quelque chose !
A quoi pensez-vous ?
Je suis effectivement d'accord et cela semble logique mais avez-vous un cas concret ?
Euh ...
Des milliers durant ma carrière ....
Que cherchez-vous exactement comme réponse ?
Bonjour,
Je tiens à vous remercier pour votre réponse rapide.
Concrètement, je suis à la recherche de l'article du CIR qui parle de l'obligation de notifier une nouvelle base imposable ainsi qu'un exemple.
Je vous remercie pour vos retours.
Voyez l'art 346 CIR92 et s'il s'agit d'une taxation d'office, les art 351 et suivants
Je ne comprends pas non plus votre demande d'un exemple