Société marchand de biens - sortie du statut

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Posté par Kaska13
mar, 10/10/2017 - 11:29

Bonjour,

Pour vous expliquer brievement la situation, mon père à une société qui est sous le statut de marchand de bien et détier un dernier immeuble en stock dans la société.

Celui-ci aimerait arrêter le statut de marchand de biens et "transferer" l'immeuble à la société (que l'immeuble passe de stock à immobilisé).

Selon lui, le rachat du crédit que la société marchand de biens a obtenu dans le cadre de l'acquisition du bâtiment serait suffisant pour acquérir l'immeuble par la société (il veut arrêter le statut de marchand de bien et que la société devienne une société patrimoniale basique).

Selon votre expérience, est-ce que cette démarche est suffisante et que risque-t-il au niveau des corrections fiscales (partie des droits d'enregistrements dûs sur l'immeuble, etc.).

Pour récapituler, la question principale est comment sortir du régime marchand de biens tout en gardant le bâtiment dans la société (acte notarié de modification des statuts + rachat du crédit ?) et quelles sont les incidences fiscales de ce procédé ?

En vous remerciant,

Bien à vous,

 

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Eventuellement, changement d'objet social ! COMPLIQUE !!!

Sinon,comptablement, guère de problème sauf à vérifier le statut fiscal TVA initial !

Aucun rachat du crédit ...

Monsieur JOJO,

Je vous remercie pour votre réponse. Concernant celle-ci voici mes commentaires :

- Changement d'objet social compliqué. Quand vous dites que cela est compliqué, c'est parce qu'il faut passer par devant Notaire que cela est compliqué ? Ou pensez-vous à une autre complication ;

- En ce qui concerne le crédit, nous pensions qu'il fallait un rachat car le premier financement qui permis l'acquisition du bien était un crédit spécifique des sociétés marchand de biens ou il n'y a que les intérêts à payer. Peut-être que la banque ne voudra plus conserver ce type de financement étant donné que les statuts et la destination de l'immeuble changent.

En vous remerciant,

Exact; il faut passer chez le notaire.

Sur base des nouvelles informations, il est évident qu'il faudra AVERTIR la banque et négocier de nouvelles conditions.

Monsieur JOJO,

Merci pour vos confirmations.

Nous allons faire les démarches nécessaire et posterai un message une fois que ce sera terminé.

Bien à vous,

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